Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Banque de France — direction des achats
Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur l’ensemble du parc immobilier (propriétaire ou locataire) de la Banque de France en France métropolitaine.
Pour chacun des lots, un bon de commande sera passé pour toutes les opérations dont le montant estimé des travaux est inférieur à 10 000 000,00 EUR HT et pour lesquels le maître d’ouvrage a l’obligation ou le souhait de recourir aux missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-27 | Avis de marché |
| 2019-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: BDF2018043
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922342 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378598
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 1.”
Source: OJS 2018/S 166-378598 (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et...”
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095874
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378598
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“La valeur du marché correspond à une simulation.”
Source: OJS 2019/S 042-095874 (2019-02-25)