Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Banque de France — direction des achats

Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur l’ensemble du parc immobilier (propriétaire ou locataire) de la Banque de France en France métropolitaine.
Pour chacun des lots, un bon de commande sera passé pour toutes les opérations dont le montant estimé des travaux est inférieur à 10 000 000,00 EUR HT et pour lesquels le maître d’ouvrage a l’obligation ou le souhait de recourir aux missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2019-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: BDF2018043
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur l’ensemble du parc immobilier (propriétaire ou locataire) de la Banque de France en France métropolitaine. Pour chacun des lots, un bon de commande sera passé pour toutes les opérations dont le montant estimé des travaux est inférieur à 10 000 000,00 EUR HT et pour lesquels le maître d’ouvrage a l’obligation ou le souhait de recourir aux missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922342 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378598
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 1. Le chiffre d’affaire global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 500 000,00 EUR HT. Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chacun des lots, un bon de commande sera passé pour toutes les opérations dont le montant estimé des travaux est inférieur à 10 000 000,00 EUR HT et pour lesquels le maître d’ouvrage a l’obligation ou le souhait de recourir aux missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de Contrôle technique de la construction (CTC) Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Contrôle technique de la construction (CTC) suivantes:

Missions de base

— L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,

— LE portant sur la solidité des existants,

— S portant sur la sécurité des personnes dans les constructions,

— SEI portant sur la sécurité des personnes dans les ERP,

— STI portant sur la sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail uniquement,

— L+LE+S portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la sécurité des personnes dans les constructions.

— L+LE+SEI portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la sécurité des personnes dans les ERP.

— L+LE+STI portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail.

Missions complémentaires

— PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,

— P1 relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés,

— F relative au fonctionnement des installations,

— PH relative à l’isolation acoustique,

— TH relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie,

— Hand relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,

— BRD relative au transport des brancards dans les constructions,

— AV relative à la stabilité des ouvrages avoisinants,

— GTB relative à la gestion technique des bâtiments,

— ENV relatives à l’environnement,

— HYS relatives à l’hygiène et à la santé dans les constructions,

— CO de coordination des missions de contrôles dans le cas où il est fait appel à plusieurs contrôleurs techniques,

— VIIE vérification initiale des installations électriques,

— VMST vérification mise sous tension,

— VIIE+VMST vérification initiale des installations électriques + vérification mise sous tension,

— ATTACCES délivrance de l’attestation d’accessibilité,

— PREPACCES mission de préparation à la délivrance de l’attestation d’accessibilité.

L’ensemble du périmètre concerné par le lot comprend environ 120 sites.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois.

Informations complémentaires:

Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 1.

Le chiffre d’affaire global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 500 000,00 EUR HT.

Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) Île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de:

Catégorie 1:

Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 10 000 hommes-jours et pour lesquelles le nombre d’entreprises, travailleurs indépendants et sous-traitants est supérieur à 10 pour les opérations de bâtiments et à 5 pour une opération de génie civile.

Catégorie 2:

Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4 000 heures.

Catégorie 3:

Il s’agit des opérations ne relevant ni de la catégorie 1 ni de la catégorie 2, donc les chantiers de moins de 500 hommes-jours.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le chiffre d’affaire global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 300 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Missions de Contrôle technique de la construction (CTC) Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

— L+LE+S portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la sécurité des personnes dans les constructions,

— L+LE+SEI portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la sécurité des personnes dans les ERP,

— Ph relative à l’isolation acoustique,

— Th relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie,

— Brd relative au transport des brancards dans les constructions,

L’ensemble du périmètre concerné par le lot comprend environ 110 sites.

Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) Nord
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Missions de Contrôle technique de la construction (CTC) Sud
Numéro du lot: 5
Brève description: L’ensemble du périmètre concerné par le lot comprend environ 115 sites.
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) Sud
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’activité de contrôle technique est soumise à un agrément (articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation).

L’activité de coordination SPS est soumise à l’obtention d’une attestation de compétence (articles R. 4532-17 et suivants du code du travail).

Situation économique et financière:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

* le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles;

* attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique «II.2.14 Informations complémentaires».

Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.

* le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.

* le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).

Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

* présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, présentant un lien avec l’objet du marché, en faisant apparaître le nom des maîtres d’ouvrage, les montants et l’année;

* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années et l’importance du personnel d’encadrement;

* les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres de l'Union européenne.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* CTC: agrément visé à l’article L. 111-25 du code de la construction et de l’habitation;

* CSPS: attestations de compétence au sens de l'article R. 4532-31 du code du travail, établissant l'expérience et la formation requise à la fois par les articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du même code (ou tout autre moyen de preuve équivalent).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

* l’activité de contrôle technique est soumise à un agrément (articles L111-23 à L111-26 et R111-29 à R111-42 du code de la construction et de l’habitation).

* l’activité de coordination SPS est soumise à l’obtention d’une attestation de compétence (article 4532-31 du code du travail, articles R. 4532-17 et suivants du code du travail).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Xavier Pasquet
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I — une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 820207743

(pour les pays étrangers: +33 176647402)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 166-378598 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur l’ensemble du parc immobilier (propriétaire ou locataire) de la Banque de France en France Métropolitaine. Pour chacun des lots, un bon de commande sera passé pour toutes les opérations dont le montant estimé des travaux est inférieur à 10 000 000,00 EUR HT et pour lesquels le maître d’ouvrage a l’obligation ou le souhait de recourir aux missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095874
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378598
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La valeur du marché correspond à une simulation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chacun des lots, un bon de commande sera passé pour toutes les opérations dont le montant estimé des travaux est inférieur à 10 000 000,00 EUR HT et pour lesquels le maître d’ouvrage a l’obligation ou le souhait de recourir aux missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

Intitulé du lot: Missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) Île-de-France
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) suivantes:

MISSIONS DE BASE

— L Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,

— LE Portant sur la solidité des existants,

— S Portant sur la sécurité des personnes dans les constructions,

— SEI Portant sur la sécurité des personnes dans les ERP,

— STI Portant sur la sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail uniquement,

— L+LE+S Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la

Sécurité des personnes dans les constructions.

— L+LE+SEI Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la

Sécurité des personnes dans les ERP.

— L+LE+STI Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la

Sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail.

MISSIONS COMPLEMENTAIRES

— PS Relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme

— P1 Relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés

— F Relative au fonctionnement des installations

— Ph Relative à l’isolation acoustique

— Th Relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie

— Hand Relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

— Brd Relative au transport des brancards dans les constructions

— AV Relative à la stabilité des ouvrages avoisinants

— GTB Relative à la gestion technique des bâtiments

— ENV Relatives à l’environnement

— HYS Relatives à l’hygiène et à la santé dans les constructions

— CO De coordination des missions de contrôles dans le cas où il est fait appel à plusieurs contrôleurs

Techniques

— VIIE Vérification initiale des installations électriques

— VMST Vérification mise sous tension

— VIIE+VMST Vérification initiale des installations électriques + Vérification mise sous tension

— ATTACCES Délivrance de l’attestation d’accessibilité

— PREPACCES Mission de préparation à la délivrance de l’attestation d’accessibilité

Informations complémentaires: La valeur du marché correspond à une simulation.
Intitulé du lot: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Île-de-France
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour des opérations de:

Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4000 heures.

Intitulé du lot: Missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) Nord
Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Nord
Missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) Sud
Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Appréciation de l’offre financière
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet – CS 60002
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92227
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2024385.60 EUR 💰
Nom: Apave SA
Adresse postale: 191 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 637 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1684731.80 EUR 💰
3695.18 EUR 💰
1954995.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
13
6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 042-095874 (2019-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)