Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur l’ensemble du parc immobilier (propriétaire ou locataire) de la Banque de France en France métropolitaine.
Pour chacun des lots, un bon de commande sera passé pour toutes les opérations dont le montant estimé des travaux est inférieur à 10 000 000,00 EUR HT et pour lesquels le maître d’ouvrage a l’obligation ou le souhait de recourir aux missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de Coordination sécurité et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
BDF2018043
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur l’ensemble du parc immobilier (propriétaire ou locataire) de la Banque de France en France métropolitaine.
Pour chacun des lots, un bon de commande sera passé pour toutes les opérations dont le montant estimé des travaux est inférieur à 10 000 000,00 EUR HT et pour lesquels le maître d’ouvrage a l’obligation ou le souhait de recourir aux missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle technique de la construction (CTC) Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Contrôle technique de la construction (CTC) suivantes:
Missions de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Contrôle technique de la construction (CTC) suivantes:
Missions de base
— L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,
— LE portant sur la solidité des existants,
— S portant sur la sécurité des personnes dans les constructions,
— SEI portant sur la sécurité des personnes dans les ERP,
— STI portant sur la sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail uniquement,
— L+LE+S portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la sécurité des personnes dans les constructions.
— L+LE+SEI portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la sécurité des personnes dans les ERP.
— L+LE+STI portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail.
Missions complémentaires
— PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
— P1 relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés,
— F relative au fonctionnement des installations,
— PH relative à l’isolation acoustique,
— TH relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie,
— Hand relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— BRD relative au transport des brancards dans les constructions,
— AV relative à la stabilité des ouvrages avoisinants,
— GTB relative à la gestion technique des bâtiments,
— ENV relatives à l’environnement,
— HYS relatives à l’hygiène et à la santé dans les constructions,
— CO de coordination des missions de contrôles dans le cas où il est fait appel à plusieurs contrôleurs techniques,
— VIIE vérification initiale des installations électriques,
— VMST vérification mise sous tension,
— VIIE+VMST vérification initiale des installations électriques + vérification mise sous tension,
— ATTACCES délivrance de l’attestation d’accessibilité,
— PREPACCES mission de préparation à la délivrance de l’attestation d’accessibilité.
L’ensemble du périmètre concerné par le lot comprend environ 120 sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois.”
Informations complémentaires:
“Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 1.
Le chiffre d’affaire global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur...”
Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 1.
Le chiffre d’affaire global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 500 000,00 EUR HT.
Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de:
Catégorie 1:
Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 10 000 hommes-jours et pour lesquelles le nombre d’entreprises, travailleurs indépendants et sous-traitants est supérieur à 10 pour les opérations de bâtiments et à 5 pour une opération de génie civile.
Catégorie 2:
Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4 000 heures.
Catégorie 3:
Il s’agit des opérations ne relevant ni de la catégorie 1 ni de la catégorie 2, donc les chantiers de moins de 500 hommes-jours.
L’ensemble du périmètre concerné par le lot comprend environ 120 sites.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 1.
Le chiffre d’affaire global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur...”
Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 1.
Le chiffre d’affaire global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 300 000,00 EUR HT.
Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle technique de la construction (CTC) Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Contrôle technique de la construction (CTC) suivantes:
Missions de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Contrôle technique de la construction (CTC) suivantes:
Missions de base
— L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,
— LE portant sur la solidité des existants,
— S portant sur la sécurité des personnes dans les constructions,
— SEI portant sur la sécurité des personnes dans les ERP,
— STI portant sur la sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail uniquement,
— L+LE+S portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la sécurité des personnes dans les constructions,
— L+LE+SEI portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la sécurité des personnes dans les ERP,
— L+LE+STI portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail.
Missions complémentaires
— PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
— P1 relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés,
— F relative au fonctionnement des installations,
— Ph relative à l’isolation acoustique,
— Th relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie,
— Hand relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— Brd relative au transport des brancards dans les constructions,
— AV relative à la stabilité des ouvrages avoisinants,
— GTB relative à la gestion technique des bâtiments,
— ENV relatives à l’environnement,
— HYS relatives à l’hygiène et à la santé dans les constructions,
— CO de coordination des missions de contrôles dans le cas où il est fait appel à plusieurs contrôleurs techniques,
— VIIE vérification initiale des installations électriques,
— VMST vérification mise sous tension,
— VIIE+VMST vérification initiale des installations électriques + vérification mise sous tension,
— ATTACCES délivrance de l’attestation d’accessibilité,
— PREPACCES mission de préparation à la délivrance de l’attestation d’accessibilité.
L’ensemble du périmètre concerné par le lot comprend environ 110 sites.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de:
Catégorie 1:
Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 10 000 hommes-jours et pour lesquelles le nombre d’entreprises, travailleurs indépendants et sous-traitants est supérieur à 10 pour les opérations de bâtiments et à 5 pour une opération de génie civile.
Catégorie 2:
Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4 000 heures.
Catégorie 3:
Il s’agit des opérations ne relevant ni de la catégorie 1 ni de la catégorie 2, donc les chantiers de moins de 500 hommes-jours.
L’ensemble du périmètre concerné par le lot comprend environ 110 sites.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle technique de la construction (CTC) Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Contrôle technique de la construction (CTC) suivantes:
Missions de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Contrôle technique de la construction (CTC) suivantes:
Missions de base
— L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,
— LE portant sur la solidité des existants,
— S portant sur la sécurité des personnes dans les constructions,
— SEI portant sur la sécurité des personnes dans les ERP,
— STI portant sur la sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail uniquement,
— L+LE+S portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la sécurité des personnes dans les constructions,
— L+LE+SEI portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la sécurité des personnes dans les ERP,
— L+LE+STI portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail.
Missions complémentaires
— PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
— P1 relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés,
— F relative au fonctionnement des installations,
— Ph relative à l’isolation acoustique,
— Th relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie,
— Hand relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— Brd relative au transport des brancards dans les constructions,
— AV relative à la stabilité des ouvrages avoisinants,
— GTB relative à la gestion technique des bâtiments,
— ENV relatives à l’environnement,
— HYS relatives à l’hygiène et à la santé dans les constructions,
— CO de coordination des missions de contrôles dans le cas où il est fait appel à plusieurs contrôleurs techniques,
— VIIE vérification initiale des installations électriques,
— VMST vérification mise sous tension,
— VIIE+VMST vérification initiale des installations électriques + vérification mise sous tension,
— ATTACCES délivrance de l’attestation d’accessibilité,
— PREPACCES mission de préparation à la délivrance de l’attestation d’accessibilité.
L’ensemble du périmètre concerné par le lot comprend environ 115 sites.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de:
Catégorie 1:
Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 10 000 hommes-jours et pour lesquelles le nombre d’entreprises, travailleurs indépendants et sous-traitants est supérieur à 10 pour les opérations de bâtiments et à 5 pour une opération de génie civile.
Catégorie 2:
Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4 000 heures.
Catégorie 3:
Il s’agit des opérations ne relevant ni de la catégorie 1 ni de la catégorie 2, donc les chantiers de moins de 500 hommes-jours.
L’ensemble du périmètre concerné par le lot comprend environ 115 sites.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L’activité de contrôle technique est soumise à un agrément (articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de...”
Liste et brève description des conditions
L’activité de contrôle technique est soumise à un agrément (articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation).
L’activité de coordination SPS est soumise à l’obtention d’une attestation de compétence (articles R. 4532-17 et suivants du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
* le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles;
* attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
“* Le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique «II.2.14...”
* Le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique «II.2.14 Informations complémentaires».
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
et
* le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
et
* le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, présentant un lien avec l’objet du marché, en faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
* présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, présentant un lien avec l’objet du marché, en faisant apparaître le nom des maîtres d’ouvrage, les montants et l’année;
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années et l’importance du personnel d’encadrement;
* les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres de l'Union européenne.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“* CTC: agrément visé à l’article L. 111-25 du code de la construction et de l’habitation;
* CSPS: attestations de compétence au sens de l'article R. 4532-31...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
* CTC: agrément visé à l’article L. 111-25 du code de la construction et de l’habitation;
* CSPS: attestations de compétence au sens de l'article R. 4532-31 du code du travail, établissant l'expérience et la formation requise à la fois par les articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du même code (ou tout autre moyen de preuve équivalent).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“* l’activité de contrôle technique est soumise à un agrément (articles L111-23 à L111-26 et R111-29 à R111-42 du code de la construction et de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
* l’activité de contrôle technique est soumise à un agrément (articles L111-23 à L111-26 et R111-29 à R111-42 du code de la construction et de l’habitation).
* l’activité de coordination SPS est soumise à l’obtention d’une attestation de compétence (article 4532-31 du code du travail, articles R. 4532-17 et suivants du code du travail).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
10:00 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I — une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I — une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(pour les pays étrangers: +33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 166-378598 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la réalisation de missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur l’ensemble du parc immobilier (propriétaire ou locataire) de la Banque de France en France Métropolitaine.
Pour chacun des lots, un bon de commande sera passé pour toutes les opérations dont le montant estimé des travaux est inférieur à 10 000 000,00 EUR HT et pour lesquels le maître d’ouvrage a l’obligation ou le souhait de recourir aux missions de Contrôle technique de la construction (CTC) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) Île-de-France
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) suivantes:
MISSIONS DE...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) suivantes:
MISSIONS DE BASE
— L Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,
— LE Portant sur la solidité des existants,
— S Portant sur la sécurité des personnes dans les constructions,
— SEI Portant sur la sécurité des personnes dans les ERP,
— STI Portant sur la sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail uniquement,
— L+LE+S Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la
Sécurité des personnes dans les constructions.
— L+LE+SEI Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la
Sécurité des personnes dans les ERP.
— L+LE+STI Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la
Sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail.
MISSIONS COMPLEMENTAIRES
— PS Relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
— P1 Relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés
— F Relative au fonctionnement des installations
— Ph Relative à l’isolation acoustique
— Th Relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie
— Hand Relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
— Brd Relative au transport des brancards dans les constructions
— AV Relative à la stabilité des ouvrages avoisinants
— GTB Relative à la gestion technique des bâtiments
— ENV Relatives à l’environnement
— HYS Relatives à l’hygiène et à la santé dans les constructions
— CO De coordination des missions de contrôles dans le cas où il est fait appel à plusieurs contrôleurs
Techniques
— VIIE Vérification initiale des installations électriques
— VMST Vérification mise sous tension
— VIIE+VMST Vérification initiale des installations électriques + Vérification mise sous tension
— ATTACCES Délivrance de l’attestation d’accessibilité
— PREPACCES Mission de préparation à la délivrance de l’attestation d’accessibilité
L’ensemble du périmètre concerné par le lot comprend environ 120 sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Appréciation de l’offre financière
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: La valeur du marché correspond à une simulation.
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Île-de-France” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour des opérations de:
Catégorie 1:
Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 10 000 hommes-jours et pour lesquelles le nombre d’entreprises, travailleurs indépendants et sous-traitants est supérieur à 10 pour les opérations de bâtiments et à 5 pour une opération de génie civile.
Catégorie 2:
Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4000 heures.
Catégorie 3:
Il s’agit des opérations ne relevant ni de la catégorie 1 ni de la catégorie 2, donc les chantiers de moins de 500 hommes-jours.
L’ensemble du périmètre concerné par le lot comprend environ 120 sites.
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Titre: Missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) Nord
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) suivantes:
MISSIONS DE...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) suivantes:
MISSIONS DE BASE
— L Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,
— LE Portant sur la solidité des existants,
— S Portant sur la sécurité des personnes dans les constructions,
— SEI Portant sur la sécurité des personnes dans les ERP,
— STI Portant sur la sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail uniquement,
— L+LE+S Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la
Sécurité des personnes dans les constructions.
— L+LE+SEI Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la
Sécurité des personnes dans les ERP.
— L+LE+STI Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la
Sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail.
MISSIONS COMPLEMENTAIRES
— PS Relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
— P1 Relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés
— F Relative au fonctionnement des installations
— Ph Relative à l’isolation acoustique
— Th Relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie
— Hand Relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
— Brd Relative au transport des brancards dans les constructions
— AV Relative à la stabilité des ouvrages avoisinants
— GTB Relative à la gestion technique des bâtiments
— ENV Relatives à l’environnement
— HYS Relatives à l’hygiène et à la santé dans les constructions
— CO De coordination des missions de contrôles dans le cas où il est fait appel à plusieurs contrôleurs
Techniques
— VIIE Vérification initiale des installations électriques
— VMST Vérification mise sous tension
— VIIE+VMST Vérification initiale des installations électriques + Vérification mise sous tension
— ATTACCES Délivrance de l’attestation d’accessibilité
— PREPACCES Mission de préparation à la délivrance de l’attestation d’accessibilité
L’ensemble du périmètre concerné par le lot comprend environ 110 sites.
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Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Nord
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour des opérations de:
Catégorie 1:
Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 10 000 hommes-jours et pour lesquelles le nombre d’entreprises, travailleurs indépendants et sous-traitants est supérieur à 10 pour les opérations de bâtiments et à 5 pour une opération de génie civile.
Catégorie 2:
Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4000 heures.
Catégorie 3:
Il s’agit des opérations ne relevant ni de la catégorie 1 ni de la catégorie 2, donc les chantiers de moins de 500 hommes-jours.
L’ensemble du périmètre concerné par le lot comprend environ 110 sites.
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Titre: Missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) Sud
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) suivantes:
MISSIONS DE...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) suivantes:
MISSIONS DE BASE
— L Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,
— LE Portant sur la solidité des existants,
— S Portant sur la sécurité des personnes dans les constructions,
— SEI Portant sur la sécurité des personnes dans les ERP,
— STI Portant sur la sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail uniquement,
— L+LE+S Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la
Sécurité des personnes dans les constructions.
— L+LE+SEI Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la
Sécurité des personnes dans les ERP.
— L+LE+STI Portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ainsi que sur la
Sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail.
MISSIONS COMPLEMENTAIRES
— PS Relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
— P1 Relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés
— F Relative au fonctionnement des installations
— Ph Relative à l’isolation acoustique
— Th Relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie
— Hand Relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
— Brd Relative au transport des brancards dans les constructions
— AV Relative à la stabilité des ouvrages avoisinants
— GTB Relative à la gestion technique des bâtiments
— ENV Relatives à l’environnement
— HYS Relatives à l’hygiène et à la santé dans les constructions
— CO De coordination des missions de contrôles dans le cas où il est fait appel à plusieurs contrôleurs
Techniques
— VIIE Vérification initiale des installations électriques
— VMST Vérification mise sous tension
— VIIE+VMST Vérification initiale des installations électriques + Vérification mise sous tension
— ATTACCES Délivrance de l’attestation d’accessibilité
— PREPACCES Mission de préparation à la délivrance de l’attestation d’accessibilité
L’ensemble du périmètre concerné par le lot comprend environ 115 sites.
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Informations complémentaires: .
La valeur du marché correspond à une simulation.
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Sud
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour des opérations de:
Catégorie 1:
Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 10 000 hommes-jours et pour lesquelles le nombre d’entreprises, travailleurs indépendants et sous-traitants est supérieur à 10 pour les opérations de bâtiments et à 5 pour une opération de génie civile.
Catégorie 2:
Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4000 heures.
Catégorie 3:
Il s’agit des opérations ne relevant ni de la catégorie 1 ni de la catégorie 2, donc les chantiers de moins de 500 hommes-jours.
L’ensemble du périmètre concerné par le lot comprend environ 115 sites.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de Contrôle technique de la construction (CTC) Île-de-France
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet – CS 60002
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92227
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2024385.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) Île-de-France” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave SA
Adresse postale: 191 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 637 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de Contrôle technique de la construction (CTC) Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1684731.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3695.18 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Missions de Contrôle technique de la construction (CTC) Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1954995.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) Sud
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 637 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 042-095874 (2019-02-25)