Marché public d'assurances

Commune de Fontenay-le-Comte

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Fontenay-le-Comte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Fontenay-le-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Fontenay-le-Comte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance d'aéronefs 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontenay-le-Comte
Adresse postale: 9 rue Georges Clemenceau
Code postal: 85201
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fontenaylecomte.fr 🌏
Courrier électronique: r.trenel@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 251534141 📞
Fax: +33 251534142 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398362
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'EUR. il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances, l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 39 du décret du 25.3.2016, le dossier de consultation des entreprises pourra être accessible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Fontenay-le-Comte.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie divers dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile exploitant d'aérodrome.
Intitulé du lot: Flotte Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte Automobile.
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique Générale.
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs.
Intitulé du lot: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Fontenay-le-Comte (85200).

Commune Fontenay-le-Comte.

Commune de Fontenay-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique E1),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation Orias »), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850092400012
218 500 924 00
Contact
Point de contact: Raphael Trenel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Mairie de Fontenay le Comte, 4 quai Victor Hugo, BP 19 85201 Fontenay le Comte, France
Code postal: 85200
Téléphone: +33 251534174 📞
Point de contact: Raphaël Trenel

Référence
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'EUR.

il s'agit d'un avis obligatoire.

Les textes applicables sont le code des assurances, l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 39 du décret du 25.3.2016, le dossier de consultation des entreprises pourra être accessible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 194-398362 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte.

Valeur totale du marché: 117 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Georges CLEMENCEAU

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021430
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398362
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

L'Unité monétaire est l'euro. il s'agit d'un avis obligatoire. les textes applicables sont le Code des Assurances, l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. en cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 39 du décret du 25 mars 2016, le dossier de consultation des entreprises pourra être accessible sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur. le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte.

Protection juridique générale.

Intitulé du lot: Protection Juridique pénale des agents territoriaux et des Élus/Administrateurs
Brève description: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus/Administrateurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontenaylecomte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6,allée de l'ile-gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 011-021430 (2018-01-15)

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