Marché public d'assurances

Commune de Fontenay-le-Comte

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Fontenay-le-Comte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Fontenay-le-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance d'aéronefs 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontenay-le-Comte
Adresse postale: 9 rue Georges Clemenceau
Code postal: 85201
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fontenaylecomte.fr 🌏
Courrier électronique: r.trenel@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 251534141 📞
Fax: +33 251534142 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398362
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

“L'unité monétaire est l'EUR. il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances, l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015...”
Source: OJS 2017/S 194-398362 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Valeur totale du marché: 117 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Georges CLEMENCEAU

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021430
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398362
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

“L'Unité monétaire est l'euro. il s'agit d'un avis obligatoire. les textes applicables sont le Code des Assurances, l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet...”
Source: OJS 2018/S 011-021430 (2018-01-15)

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