2023-06-02elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux (Département de la Mayenne)
la présente consultation concerne l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons …
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2022-08-26marche De Prestations De Services D'Assurances (Dirpjj)
la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.Le présent marché comporte 4 lots.Toutes les variantes sont autorisées
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