Contrat à cadre de commandes portant sur des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage

[La Poste] Poste Immo en qualité de coordinateur du groupement de commandes

La consultation a pour objet la désignation de plusieurs prestataires pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage peut consister:
— à réaliser différents types d’études (étude de faisabilité, étude de coûts),
— à accompagner l’expression des besoins,
— à rédiger les programmes,
— à monter les dossiers de validation auprès des instances internes et des clients,
— à valider la phase conception,
— à participer aux consultations lancées par les achats,
— à participer au suivi du planning opérationnel,
— à piloter la réalisation des travaux,
— à assister à la réception des ouvrages,
— à assurer la coordination des différents intervenants internes et externes dans toutes les phases du projet (il s’agit d’une liste non exhaustive).
Les différentes missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conduite d’opérations, de gestion concerneront les programmes suivants:
Courrier:
Les opérations liées à ce programme sont des opérations de restructuration et d’aménagement de bâtiments patrimoniaux ou locatifs.
Enseigne:
Les opérations dans le cadre des modernisations des bureaux (CAP relation client 2012 CRC) villes et centres-villes ainsi que les fonds de péréquation consistant en des travaux de rafraichissement ou de réaménagement de bureaux de Poste situés en milieu rural.
GRGE:
Les travaux du propriétaire (gros entretiens, grosses réparations). Il s’agit généralement d’opérations d’entretien du clos et du couvert, d’accessibilité PMR, de remplacement de chaudière et de rénovation des voiries et réseaux.
Optimisation/Rationalisation:
Ces opérations peuvent consister par exemple en travaux en vue de séparer un immeuble entre la Poste et un tiers (Coupe-feu, séparation de fluides, séparation physique de locaux, création d'accès...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
2012-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 1 rue Hippolyte Kahn
Code postal: 69623
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.mollard@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 478684570 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206308
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Accord cadre sans montant minimum ni montant maximum. La consultation sera envoyée aux candidats éligibles suite à l'analyse des candidatures selon les critères de sélection: capacités techniques, économiques et financières. Nous rappelons que la mission de maîtrise d’ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d’œuvre ou de contrôle technique, de réalisation de travaux, de conception réalisation portant que le ou les mêmes ouvrages ou sur des ouvrages de même caractéristiques déployés dans le cadre d’accords cadres globaux, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualités de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ainsi qu’être membre de plusieurs groupements se présentant en tant que candidat. Pour chacun des lots, l’émission de bons de commande pendant l’exécution du contrat s’effectuera sans mise en concurrence préalable. La demande d’exécution des prestations sera présentée indifféremment à chaque attributaire du contrat cadre. Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
La consultation a pour objet la désignation de plusieurs prestataires pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage peut consister:
— à réaliser différents types d’études (étude de faisabilité, étude de coûts),
— à accompagner l’expression des besoins,
— à rédiger les programmes,
— à monter les dossiers de validation auprès des instances internes et des clients,
— à valider la phase conception,
— à participer aux consultations lancées par les achats,
— à participer au suivi du planning opérationnel,
— à piloter la réalisation des travaux,
— à assister à la réception des ouvrages,
— à assurer la coordination des différents intervenants internes et externes dans toutes les phases du projet (il s’agit d’une liste non exhaustive).
Les différentes missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conduite d’opérations, de gestion concerneront les programmes suivants:
Courrier:
Les opérations liées à ce programme sont des opérations de restructuration et d’aménagement de bâtiments patrimoniaux ou locatifs.
Enseigne:
Les opérations dans le cadre des modernisations des bureaux (CAP relation client 2012 CRC) villes et centres-villes ainsi que les fonds de péréquation consistant en des travaux de rafraichissement ou de réaménagement de bureaux de Poste situés en milieu rural.
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GRGE:
Les travaux du propriétaire (gros entretiens, grosses réparations). Il s’agit généralement d’opérations d’entretien du clos et du couvert, d’accessibilité PMR, de remplacement de chaudière et de rénovation des voiries et réseaux.
Optimisation/Rationalisation:
Ces opérations peuvent consister par exemple en travaux en vue de séparer un immeuble entre la Poste et un tiers (Coupe-feu, séparation de fluides, séparation physique de locaux, création d'accès...).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le contrat sera conclu pour une durée de un an, reconductible par tacite reconduction par périodes de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000313
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR71.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
4) une lettre de candidature précisant l'interlocuteur concerné, son courrier électronique et son téléphone. Les documents mentionnés au point 3 et 4 peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponible sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'organisation/service objet du présent marché (AMO) au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— description de la structure de l'entreprise (agences régionales, effectif, encadrement, domaines de compétence),
—— capacité à respecter les délais de l'opération,
—— capacité à respecter les coûts de l'opération,
—— qualité des relations avec les utilisateurs,
—— capacité à prendre en compte les contraintes de l'opération,
—— disponibilité,
—— effectif en rapport avec l’opération,
—— réactivité dans les dossiers,
—— capacité à suivre simultanément plusieurs opérations (une dizaine environ), effectif en rapport avec le plan de charge prévisible,
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne fin du destinataire indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— certificats, établis par des organismes indépendants, ou autres preuves équivalentes, et attestant leur capacité à appliquer des mesures de gestion environnementale pour l’exécution des marchés. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec un mandataire commun.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Poste Immo en qualité de coordinateur du groupement de commandes
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Claudine Mollard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [Poste Immo] SLAI de Lyon
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 124-206308 (2011-06-29)
Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226628
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206308
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2012/S 136-226628 (2012-07-13)
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