amo pour la production des bilans annuels (2021, 2022, 2023) des aides économiques et des bilans (2021 et 2023) des compensations versées au titre des Sieg, à destination de la Dgcl

Région Occitanie

1. Collecte des données des aides économiques notifiées et mandatées allouées aux entreprises sur le territoire régional par l?ensemble des collectivités territoriales pour l?année 2021, 2022 et 2023 et production des tableaux normés Dgcl présentant leur répartition par régime d?aides d'etat appliqué2. Collecte des données concernant les compensations versées par les collectivités publiques pour le financement d'activités constitutives de Sieg et production des tableaux normés Dgcl3. Réalisation d?un bilan qualitatif annuel de ces aides à présenter devant le Conseil Régional

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-03 Avis de marché
2022-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 2021-Etu-0746
Brève description:
“1. Collecte des données des aides économiques notifiées et mandatées allouées aux entreprises sur le territoire régional par l?ensemble des collectivités...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627607
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 238-627607 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052789
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-627607
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2022/S 021-052789 (2022-01-26)
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