2017-11-iej

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'évaluation de l'impact du programme européen «Initiative pour l'emploi des Jeunes(Iej)» en 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-11-IEJ
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'évaluation de l'impact du programme européen «Initiative pour l'emploi des Jeunes(Iej)» en 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marie.bouguen@emploi.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332217&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221552
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

Un même candidat peut déposer une offre pour les lots 1 à 5 ou uniquement pour le lot 6.

Intitulé du lot: Evaluation nationale de l'impact de l'iej, dimensions stratégiques et qualitatives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réaliser une évaluation nationale de l'impact de l'iej, dans ses dimensions stratégiques et qualitatives, basée sur la théorie.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen (Fse).
Intitulé du lot: Evaluation nationale de l'impact de l'iej, approche contrefactuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réaliser une évaluation nationale de l'impact de l'iej, quantitative et fondée sur une approche contrefactuelle.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Evaluation contrefactuelle d'impact de 3 dispositifs nationaux cofinancés par l'iej
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réaliser une évaluation d'impact contrefactuelle de trois dispositifs nationaux ou régionaux cofinancés par l'iej.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Evaluation contrefactuelle d'impact de 3 dispositifs régionaux cofinancés par l'iej
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Evaluation des projets expérimentaux et/ou innovants nationaux ou régionaux cofinancés par l'iej
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réaliser une évaluation des projets innovants/nouveaux nationaux ou régionaux cofinancés par l'iej.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'évaluation d'impact de l'iej 2018
Numéro du lot: 6
Brève description: Appuyer la DGEFP dans sa maîtrise d'ouvrage de l'évaluation d'impact de l'iej.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique (lot 1).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marie Bouguen, responsable achat
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés.

Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 110-221552 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'évaluation de l'impact du programme européen «Initiative pour l'emploi des Jeunes (IEJ)» en 2018.

Valeur totale du marché: 772 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520312
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221552
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évaluation nationale de l'impact de l'IEJ, dimensions stratégiques et qualitatives
Brève description:

Réaliser une évaluation nationale de l'impact de l'IEJ, dans ses dimensions stratégiques et qualitatives basée sur la théorie.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: dépense imputée sur crédits à disposition du Ministère du Travail - mission travail emploi - pour l'assistance technique du Fonds social européen - programme Initiative Emploi des Jeunes (0155-07-08)
Intitulé du lot: Évaluation nationale de l'impact de l'IEJ, approche contrefactuelle
Brève description:

Réaliser une évaluation nationale de l'impact de l'IEJ, quantitative et fondée sur une approche contrefactuelle.

Intitulé du lot: Évaluation contrefactuelle d'impact de 3 dispositifs nationaux cofinancés par l'IEJ
Brève description:

Réaliser une évaluation d'impact contrefactuelle de 3 dispositifs nationaux ou régionaux cofinancés par l'IEJ.

Intitulé du lot: Évaluation contrefactuelle d'impact de 3 dispositifs régionaux cofinancés par l'IEJ
Évaluation des projets expérimentaux et/ou innovants nationaux ou régionaux cofinancés par l'IEJ
Brève description:

Réaliser une évaluation des projets innovants/nouveaux nationaux ou régionaux cofinancés par l'IEJ.

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'évaluation d'impact de l'IEJ 2018
Brève description: Appuyer la DGEFP dans sa maîtrise d'ouvrage de l'évaluation d'impact de l'IEJ.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie de travail proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation de l'équipe dédiée de l'exécution des prestations
Sous-critère 1: profil dédié à l'exécution de cette prestation
Sous-critère 2: animation et synthèse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
2017-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 247-520312 (2017-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)