Mission d'accompagnement visant à renforcer l'attractivité du département de l'Indre et fédérer les acteurs locaux du développement

Conseil départemental de l'Indre

Mission d'accompagnement visant à renforcer l'attractivité du département de l'Indre et fédérer les acteurs locaux du développement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-23 Avis de marché
2018-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Brève description:
Mission d'accompagnement visant à renforcer l'attractivité du département de l'Indre et fédérer les acteurs locaux du développement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179099
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. À titre indicatif, pour la partie à bons de commande, l'estimation est de 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à prestations intellectuelles relatif à une mission d'accompagnement visant à renforcer l'attractivité du département de l'Indre et à fédérer les acteurs locaux du développement.
Les prestations font l'objet d'un marché fractionné à tranches:
— tranche ferme: création d'une dynamique collective, consultations, diagnostic, orientations stratégiques et gouvernances,
— tranche optionnelle: définition d'un plan d'actions et mise en œuvre de la stratégie retenue.
Des prestations complémentaires pourront être exécutées par émission de bons de commande.
Pour la partie à bons de commande, le marché est passé sans montant mini ni maxi.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre pour les prestations complémentaires hors prix global et forfaitaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
À titre indicatif, pour la partie à bons de commande, l'estimation est de 10 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques, références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2018/S 080-179099 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'accompagnement visant à renforcer l'attractivité du département de l'Indre.
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356656
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179099
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: SAS Futourism
Adresse postale: 2 rue du Coin
Commune postale: Parent
Code postal: 63270
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: SAS Edater
Adresse postale: tour Polygone 265 avenue des Etats du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 173 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.public.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2018/S 155-356656 (2018-08-13)
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