Évaluations ex-ante (EEA) du programme opérationnel Feder-FSE et évaluation stratégique environnementale (ESE) du programme opérationnel FEDER-FSE de la région haute Normandie en 2014-2020

SGAR – mission achats

évaluations ex-ante (Eea) du programme opérationnel Feder-FSE et évaluation stratégique environnementale (ESE) du programme opérationnel Feder-FSE de la région haute Normandie en 2014-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Edater

Qui ?

• SGAR – mission achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché
2013-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue: 2 lots avec 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAR – mission achats
Adresse postale: 7 place de la Madeleine
Code postal: 76036
Commune postale: Rouen
Contact
Courrier électronique: didier.szczepanski@haute-normandie.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232765270 📞
Fax: +33 232765135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174603
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

évaluations ex-ante (Eea) du programme opérationnel Feder-FSE et évaluation stratégique environnementale (ESE) du programme opérationnel Feder-FSE de la région haute Normandie en 2014-2020.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: évaluations ex-ante (EEA) du programme opérationnel Feder-FSE de la région haute Normandie en 2014-2020
Brève description:

évaluations ex-ante (EEA) du programme opérationnel Feder-FSE de la région haute Normandie en 2014-2020

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: évaluation stratégique environnementale (ESE) du programme opérationnel Feder-FSE de la région haute Normandie en 2014-2020
Brève description:

évaluation stratégique environnementale (Ese) du programme opérationnel Feder-FSE de la région haute Normandie en 2014-2020.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-100-SGAR-HN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SGAR – HN, 7 place de la Madeleine, 76036 Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; attestation sur l'honneur selon art 44 CMP; copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une « déclaration du candidat » (formulaire Dc2) complétée, datée et signée, comprenant impérativement les renseignements suivants : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années – une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et/ou des membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché(s) financé(s) sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'État. Le délai maximal de paiement est de 30 jours – paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du code des marchés public.s Le taux d'intérêts moratoire pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Szczepanski Didier
Nom: SGAR – HN –chargé de mission évaluation
Point de contact: M. Pascale Cristofe
Téléphone: +33 232765104 📞
Courrier électronique: cristofe.pascale@haute-normandie.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 232765104 📠
Nom: SGAR – HN – chargé de mission évaluation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114579&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114579&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-100-SGAR-HN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 102-174603 (2013-05-24)

Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 550,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334970
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174603
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Annonce no268, BOAMP 102 B du 30.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des besoins (40)
2. La composition de l'équipe dédiée à ces prestations et son organisation, (30)
3. Prix le plus bas (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: SAS Edater
Adresse postale: Tour Polygone, 13e étage - 265 avenue des Etats du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 194-334970 (2013-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (20)