poursuite de la conduite évolutive de la plateforme de saisie des indicateurs de réalisation et de résultat des tableaux D1-D2 interfacée avec les portails " ma-démarche-fse.fr " et " Présage " pour la gestion, le suivi et l'évaluation des programmes du Fonds social européen en France (Période 2007-2013)

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché a pour objet la poursuite de la conduite évolutive de la plateforme de saisie des indicateurs de réalisation et de résultat des tableaux D1-D2 interfacée avec les portails " ma-démarche-fse.fr " et " Présage " pour la gestion, le suivi et l'évaluation des programmes du Fonds social européen en France " Compétitivité régionale et emploi " et " Convergence " (Période 2007-2013).
Le titulaire du marché est tenu d'assurer la conduite évolutive de la plateforme de saisie des indicateurs de réalisation des tableaux D1-D2 interfacée avec Presage-Web afin d'intégrer les fonctionnalités nécessaires à la sécurisation du système d'échanges et de gestion de données.
A cet effet, il mènera à bien les tâches suivantes :
— hébergement et maintenance de la plate-forme de saisie ;
— maintenance évolutive et corrective ;
— suivi des mises à jour et assistance de second niveau des utilisateurs ;
— pérennisation des serveurs de maintenance ;
— réversibilité technique et transfert de compétences.
Ces missions seront assurées sur la base de l'interface D1-D2, dans son périmètre fonctionnel actuellement en production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Edater

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-13	Avis de marché
2013-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Quantité ou étendue:

Le Présent marché est conclu:— pour un montant minimum de 60 000 EUR HT et 71 760 EUR TTC;— pour un montant maximum de 180 000 EUR HT et 215 280 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: Délégation à l'emploi et à la formation professionnelle, 7 square Max Hymans
Code postal: 75741
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.gilbert@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383028 📞
Fax: +33 144383013 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160283
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Conformément à l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, la procédure de passation du présent marché est dématérialisée. En conséquence, un dossier transmis sous forme papier sera donc considéré comme irrégulier et devra donc être rejeté. Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2012-Fse-Pced1d2" (en majuscule). La signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) selon les modalités décrites à l'article 4.6 du règlement de la présente consultation. Les critères d'attribution mentionnés au point IV.2.1 sont exprimés %. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 5.8.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché est tenu d'assurer la conduite évolutive de la plateforme de saisie des indicateurs de réalisation des tableaux D1-D2 interfacée avec Presage-Web afin d'intégrer les fonctionnalités nécessaires à la sécurisation du système d'échanges et de gestion de données.

A cet effet, il mènera à bien les tâches suivantes :

— hébergement et maintenance de la plate-forme de saisie ;

— maintenance évolutive et corrective ;

— suivi des mises à jour et assistance de second niveau des utilisateurs ;

— pérennisation des serveurs de maintenance ;

— réversibilité technique et transfert de compétences.

Ces missions seront assurées sur la base de l'interface D1-D2, dans son périmètre fonctionnel actuellement en production.

Quantité ou étendue:

Le Présent marché est conclu:

— pour un montant minimum de 60 000 EUR HT et 71 760 EUR TTC;

— pour un montant maximum de 180 000 EUR HT et 215 280 EUR TTC.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013 61 024
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Marché public financé sur les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel Fonds social européen " Compétitivité régionale et emploi ".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. Les réunions de travail s'effectuent dans les locaux de la DGEFP située au 7 square Max Hymans, 75741 Paris Xvème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire " Lettre candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants " (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire).

Situation économique et financière:

Le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société et faisant apparaître:

— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

— en cas de cotraitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/soustraitant).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel Fonds social européen " Compétitivité régionale et emploi ". Le délai de paiement est fixé à 30 jours, paiement par mandat administratif et virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à 5 % dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants (70)
2. Sous-Critère 1 : Organisation proposée pour la réalisation des prestations (40)
3. Sous-Critère 2 : Moyens humains et techniques proposés pour la réalisation des prestations (40)
4. Sous-Critère 3 : Analyse et compréhension du besoin (20)
5. Critère 2 : Le prix des prestations (sur la base du scénario estimatif) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction FSE
Agent opérationnel: Vincent Gilbert; le représentant du pouvoir adjudicateur est Corinne Vaillant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 61 024
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Conformément à l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, la procédure de passation du présent marché est dématérialisée. En conséquence, un dossier transmis sous forme papier sera donc considéré comme irrégulier et devra donc être rejeté.

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2012-Fse-Pced1d2" (en majuscule). La signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) selon les modalités décrites à l'article 4.6 du règlement de la présente consultation.

Les critères d'attribution mentionnés au point IV.2.1 sont exprimés %.

La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 5.8.2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuna Administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 14459440 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif cité ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 094-160283 (2013-05-13)

Avis d'attribution de marché (2013-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279857
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160283
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. LIl est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa date de notification et pour les montants suivants : - pour un montant minimum de 60 000 euro HT et 71 760 euro (T.T.C.) ; - pour montant maximum de 180 000 euro HT et 215 280 (T.T.C.). Annonce no215, B.O.A.M.P. 93 B du 16 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 août 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. Les réunions de travail s'effectuent dans les locaux de la DGEFP située au 7, square Max Hymans, 75741 Paris Xvème

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: sas edater
Adresse postale: Tour Polygone, 265 avenue des États du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agent opérationnel : Vincent Gilbert; le représentant du pouvoir adjudicateur est Corinne Vaillant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribuna Administratif,
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif cité ci-dessus
Source: OJS 2013/S 160-279857 (2013-08-16)

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