evaluation de l'impact socio économique, sur la biodiversité, de la contribution à la stratégie régionale pour la biodiversité (Srb) et au cadre d'action prioritaire (Cap) du projet Life Biodiv'Est

Région Grand Est

evaluation de l'impact socio économique, évaluation de l'impact sur la biodiversité, évaluation de la contribution à la stratégie régionale pour la biodiversité (Srb) et au cadre d'action prioritaire (Cap) du projet Life Biodiv'Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• I CARE Environnement
• SAS Edater

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché
2023-02-22	Informations complémentaires
2023-03-13	Informations complémentaires
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Numéro de référence: 23S0034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 1 place adrien zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083837
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 834 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 170 834 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme 'Life' pour le projet 'Life Biodiv'Est'

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;

- Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;

- Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;

- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2023/S 030-083837 (2023-02-07)

Informations complémentaires (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

evaluation de l'impact socio économique, sur la biodiversité, de la contribution à la stratégie régionale pour la biodiversité (Srb) et au cadre d'action prioritaire (Cap) du projet Life Biodiv'Est

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-122070
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-083837
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2023/S 041-122070 (2023-02-22)

Informations complémentaires (2023-03-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161718
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-161718 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350176
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme LIFE pour le projet "Life Biodiv'Est"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: sas edater
Adresse postale: 265 avenue des Etats du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: i care environnement
Adresse postale: 28 rue du 4 Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 165 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 112-350176 (2023-06-08)

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