Soutien à la mise en œuvre des évaluations relatives aux fonds européens (FEDER/FSE, FEADER...) pour la région Bretagne

Région Bretagne

La présente consultation à pour objet la mise en œuvre d'un accord-cadre visant à soutenir le conseil régional de Bretagne pour la réalisation de ses évaluations relatives aux fonds européens. Cet accord-cadre multi-attributaires est divisé en 3 lots avec marchés subséquents:
— lot 1: évaluation du programme opérationnel FEDER/FSE,
— lot 2: évaluation du programme de développement rural,
— lot 3: évaluations transversales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-02 Avis de marché
2018-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DAEI_SCOFE_2018-01
Brève description:
La présente consultation à pour objet la mise en œuvre d'un accord-cadre visant à soutenir le conseil régional de Bretagne pour la réalisation de ses évaluations relatives aux fonds européens. Cet accord-cadre multi-attributaires est divisé en 3 lots avec marchés subséquents: — lot 1: évaluation du programme opérationnel FEDER/FSE, — lot 2: évaluation du programme de développement rural, — lot 3: évaluations transversales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: daei@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271206 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Date de début: 2018-07-09 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098667
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Pour plus de détails sur les prestations attendues dans ce lot et sur son planning prévisionnel de réalisation, se référer au document joint à la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet la mise en œuvre d'un accord-cadre visant à soutenir le conseil régional de Bretagne pour la réalisation de ses évaluations relatives aux fonds européens. Cet accord-cadre multi-attributaires est divisé en 3 lots avec marchés subséquents:
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— lot 1: évaluation du programme opérationnel FEDER/FSE,
— lot 2: évaluation du programme de développement rural,
— lot 3: évaluations transversales.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Évaluations du programme opérationnel FEDER/FSE Bretagne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot prévoit notamment:
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les rapports annuels de mise en œuvre 2019 et 2024,
— la réalisation d'étude(s) de mise en œuvre,
— la réalisation d'étude(s) d'impact axes 1, 2, 3, 4,
— la réalisation d'éventuelles étude(s) ex post.
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est prévu sur une durée de 4 ans reconductible tacitement 1 fois jusqu'au 31.12.2025.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le lot 1 sera financé par l'assistance technique du po feder / fse, avec une contrepartie nationale apportée par la Région Bretagne
Informations complémentaires:
Pour plus de détails sur les prestations attendues dans ce lot et sur son planning prévisionnel de réalisation, se référer au document joint à la consultation.
Intitulé du lot: Évaluations du programme du développement rural Bretagne (PDR Feader)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il est prévu sur ce lot à minima:
— la réalisation d'éventuelles étude(s) d'impact et ex post.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le lot 2 sera financé par l'assistance technique du pdr feader Bretagne avec une contrepartie nationale apportée par la Région Bretagne
Intitulé du lot: Fonds européens: évaluations transversales
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agira pour ce lot de réaliser autant que de besoin des évaluations transverses liées à la mise en œuvre des fonds européens: évaluation du volet territorial, évaluation de la S3, analyse du Tag mer, études dans le cadre de la préparation des programmes post 2020 (évaluation ex ante, diagnostic territorial...).
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: le lot 3 sera financé par l'assistance technique du po feder / fse et ou du pdr feader, avec une contrepartie nationale apportée par la Région Bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant),
— ou formulaire DUME; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des principaux services effectués en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— CV du personnel d'encadrement et de l'équipe prévue pour la mission,
— certificat(s) de qualification professionnelle,
— certificat(s) de qualité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cet accord-cadre est prévu sur une durée de 4 ans reconductible tacitement 1 fois jusqu'au 31.12.2025. Les consultations pour les premiers marchés subséquents (AMO pour les Ramo(s) — volet évaluatif — du PO FEDER/FSE et du PDR Feader) débuteront dès la notification de l'accord-cadre. Les études de mise en œuvre débuteront début 2019 et les études d'impact ne commenceront pas avant fin 2019 et se poursuivront en 2020. Il est également prévu des évaluations ex-post supplémentaires après 2020 ainsi qu'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les RAMO 2024 (lot 1 et 2). Pour plus de détails sur les évaluations attendues et leur planning prévisionnel, se référer à la note jointe à la consultation.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
cet accord cadre est prévu sur une durée de 4 ans reconductible tacitement 1 fois jusqu'au 31/12/2025. Il concerne le soutien à la mise en œuvre des évaluations relatives aux fonds européens en Bretagne, pour lesquelles les dernières études d'impacts et évaluations ex post, notamment, ne pourront être réalisées qu'à partir de 2023-2024 comme stipulé par le règlement européen 1303/2013
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles sans mini et maxi est passé selon la procédure concurrentielle avec négociations telle que définie dans les articles suivants: Article 25-II-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 045-098667 (2018-03-02)
Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet la mise en œuvre d'un accord-cadre visant à soutenir le Conseil régional de Bretagne pour la réalisation de ses évaluations relatives aux fonds européens. Cet accord cadre multi-attributaires est divisé en 3 lots avec marchés subséquents: — lot 1: Évaluation du Programme Opérationnel Feder/Fse, — lot 2: Évaluation du Programme de Développement Rural, — lot 3: Évaluations transversales.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339284
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098667
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet la mise en œuvre d'un accord-cadre visant à soutenir le Conseil régional de Bretagne pour la réalisation de ses évaluations relatives aux fonds européens. Cet accord cadre multi-attributaires est divisé en 3 lots avec marchés subséquents:
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— lot 1: Évaluation du Programme Opérationnel Feder/Fse,
— lot 2: Évaluation du Programme de Développement Rural,
— lot 3: Évaluations transversales.
Intitulé du lot: Évaluations du Programme Opérationnel Feder/Fse Bretagne
Evaluations du Programme du développement rural Bretagne (PDR Feader)
Fonds européens: Évaluations transversales
Brève description:
Il s'agira pour ce lot de réaliser autant que de besoin des évaluations transverses liées à la mise en œuvre des fonds européens: évaluation du volet territorial, évaluation de la S3, analyse du Tag mer, études dans le cadre de la préparation des programmes post 2020 (évaluation ex ante, diagnostic territorial…).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: SAS Edater
Adresse postale: Bureaux du Polygone, 265 avenue des États du Langedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: http://www.edater.fr 🌏
Nom: Ernst et Young
Adresse postale: 2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: http://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Nom: Teriteo
Adresse postale: 1 rue de Majorque
Adresse Internet: http://www.teriteo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 472 000 EUR 💰
Nom: Edater
Adresse postale: 265 avenue des États du Languedoc
Commune postale: Montepellier
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Source: OJS 2018/S 148-339284 (2018-07-31)
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Région:
France Bretagne
Fournisseurs:
Edater Ernst et Young SAS Edater Teriteo
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation