2018-12-21   Mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale (Partelios Habitat)
Appel d'offres ouvert, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minima ni maxima, pour une mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CTR Onelaw
2016-12-06   Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et gestion totale du dossier annuel... (France Télévisions)
Cette procédure consiste en l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par des bons de commandes. Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales, au crédit d'impôt recherche, et aux cotisations sociales et aux taxes parafiscales. Cet appel d'offres est scindé en 2 lots. Cette procédure correspond au lot 1. Le lot 2 peut être retrouvé sur le site de France télévisions et sur le site achatpublic.com sous la référence AOR — FIN — RH — LOT 2. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Leyton France Onelaw