Cette procédure consiste en l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par des bons de commandes. Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales, au crédit d'impôt recherche, et aux cotisations sociales et aux taxes parafiscales. Cet appel d'offres est scindé en 2 lots. Cette procédure correspond au lot 1. Le lot 2 peut être retrouvé sur le site de France télévisions et sur le site achatpublic.com sous la référence AOR — FIN — RH — LOT 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: AOR - FIN - RH - LOT 1
Brève description:
“Cette procédure consiste en l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par des bons de commandes. Prestation d'optimisation et de...”
Brève description
Cette procédure consiste en l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par des bons de commandes. Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales, au crédit d'impôt recherche, et aux cotisations sociales et aux taxes parafiscales. Cet appel d'offres est scindé en 2 lots. Cette procédure correspond au lot 1. Le lot 2 peut être retrouvé sur le site de France télévisions et sur le site achatpublic.com sous la référence AOR — FIN — RH — LOT 2.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435626
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Cet appel d'offres est scindé en deux lots. Cette procédure correspond au lot 1.”
Source: OJS 2016/S 239-435626 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette procédure consiste en l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par des bons de commandes. Prestation d'optimisation et de...”
Brève description
Cette procédure consiste en l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par des bons de commandes. Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales, au crédit d'impôt recherche, et aux cotisations sociales et aux taxes parafiscales. Cet appel d'offres est scindé en 2 lots. Cette procédure correspond au lot 1. Le lot 2 peut être retrouvé sur le site de France Télévisions et sur le site achatpublic.com — sous la référence AOR — FIN — RH — lot 2.
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Valeur totale du marché: 86 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313154
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435626
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2017/S 151-313154 (2017-08-07)