etude pour le transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " à la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
Communauté de communes de la Thiérache
le marché en présence a pour but de procéder au recrutement d'une équipe de professionnels qui aura la charge de mener une étude approfondie des possibilités et des impacts techniques, juridiques et comptables du transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " des unités de gestion de l'eau (Uge) vers la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre.
Le détail de la prestation ainsi confiée est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du marché.
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Le marché est divisé en 2 tranches, sur la base des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, puis en phases.
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-25 | Avis de marché |
| 2023-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23 01 CCTC
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Thiérache
Adresse postale: 13, rue de l'armistice
Code postal: 02260
Commune postale: La Capelle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-thieracheducentre.fr 🌏
Courrier électronique: p.flocon-cholet@cc-tc.com 📧
Téléphone: +33 323973600 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059177
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: la Capelle - 02 260
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020044400026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 021-059177 (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23 01 CCTC
Brève description:
le marché en présence a pour but de procéder au recrutement d'une équipe de professionnels qui aura la charge de mener une étude approfondie des possibilités et des impacts techniques, juridiques et comptables du transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " des unités de gestion de l'eau (Uge) vers la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre.
Le détail de la prestation ainsi confiée est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du marché.
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Le marché est divisé en 2 tranches, sur la base des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, puis en phases.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Thiérache
Adresse postale: 13, rue de l'armistice
Code postal: 02260
Commune postale: La Capelle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-thieracheducentre.fr 🌏
Courrier électronique: p.flocon-cholet@cc-tc.com 📧
Téléphone: +33 323973600 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059177
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
les candidats intéressés par le présent marché peuvent trouver tous les renseignements utiles dans les documents de la consultation, qui sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la Thiérache du Centre : www.marches-securises.fr.
Ils y trouveront tous les détails de la prestation, les compétences requises, et les modalités de remise de candidature et d'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché en présence a pour but de procéder au recrutement d'une équipe de professionnels qui aura la charge de mener une étude approfondie des possibilités et des impacts techniques, juridiques et comptables du transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " des unités de gestion de l'eau (Uge) vers la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre.
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Le détail de la prestation ainsi confiée est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du marché.
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Le marché est divisé en 2 tranches, sur la base des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, puis en phases.
Brève description:
etude globale et transversale technique, juridique et financière pour le transfert de la compétence Eau Potable.
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Thiérache du Centre, dont le siège est situé à La Capelle (02 260).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans les documents de la consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: la Capelle - 02 260
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020044400026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les candidats intéressés par le présent marché peuvent trouver tous les renseignements utiles dans les documents de la consultation, qui sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la Thiérache du Centre : www.marches-securises.fr.
Ils y trouveront tous les détails de la prestation, les compétences requises, et les modalités de remise de candidature et d'offre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 021-059177 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267502
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-059177
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: sas amodiag environnement
Adresse postale: zac Valenciennes-Rouvignies - 9, avenue Marc Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Nom: calia conseil
Adresse postale: 24, rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: landot et Associés
Adresse postale: 11, boulevard Brune
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 209 283 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 088-267502 (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché en présence a pour but de procéder au recrutement d'une équipe de professionnels qui aura la charge de mener une étude approfondie des possibilités et des impacts techniques, juridiques et comptables du transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " des unités de gestion de l'eau (Uge) vers la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267502
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-059177
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etude globale et transversale technique, juridique et financière pour le transfert de la compétence Eau Potable
Description des options:
le marché est divisé en une tranche ferme, correspondant à l'étude globale, et une tranche optionnelle, intitulée : accompagnement de la CCTC lors de la première année après le transfert.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, dont le siège est situé à La Capelle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: sas amodiag environnement
Adresse postale: zac Valenciennes-Rouvignies - 9, avenue Marc Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Nom: calia conseil
Adresse postale: 24, rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: landot et Associés
Adresse postale: 11, boulevard Brune
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 209 283 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 088-267502 (2023-05-02)
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