Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des déchets issus de la collecte sélective. Une tranche ferme correspondant aux missions 1 à 4 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle no1 correspondant à la mission no5 définie à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle no2 correspondant aux missions 6 à 11 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 16SPL02
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des déchets issus de la collecte sélective. Une tranche ferme correspondant aux missions 1 à 4 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle no1 correspondant à la mission no5 définie à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle no2 correspondant aux missions 6 à 11 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des déchets issus de la collecte sélective. Une tranche ferme correspondant aux missions 1 à 4 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle no1 correspondant à la mission no5 définie à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle no2 correspondant aux missions 6 à 11 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215127
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est indicative, les candidats seront avisés de la date définitive lorsque celle-ci sera connue.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description des options:
Une tranche conditionnelle no1: mission no5 définie à l'article 17 du cahier des clauses particulières, en cas de recours contentieux. Une tranche conditionnelle no2, correspondant aux missions no 6 à 11 telles qu'elles sont définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
Une tranche conditionnelle no1: mission no5 définie à l'article 17 du cahier des clauses particulières, en cas de recours contentieux. Une tranche conditionnelle no2, correspondant aux missions no 6 à 11 telles qu'elles sont définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chézy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Compte tenu de la complexité et de la spécificité du marché global de performance, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissante à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membre de plusieurs groupements.
Compte tenu de la complexité et de la spécificité du marché global de performance, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissante à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Chézy.
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est indicative, les candidats seront avisés de la date définitive lorsque celle-ci sera connue.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 72607373📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215127 (2016-06-21)
Informations complémentaires (2016-06-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des déchets issus de la collecte sélective. Une tranche ferme correspondant aux missions 1 à 4 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle nº 1 correspondant à la mission nº 5 définie à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle nº 2 correspondant aux missions 6 à 11 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des déchets issus de la collecte sélective. Une tranche ferme correspondant aux missions 1 à 4 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle nº 1 correspondant à la mission nº 5 définie à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle nº 2 correspondant aux missions 6 à 11 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Allier tri
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-228026
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215127
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2016/S 127-228026 (2016-06-30)
Avis d'attribution de marché (2016-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des déchets issus de la collecte sélective. Une tranche ferme correspondant aux missions 1 à 4 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle n° 1 correspondant à la mission n° 5 définie à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle n° 2 correspondant aux missions 6 à 11 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des déchets issus de la collecte sélective. Une tranche ferme correspondant aux missions 1 à 4 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle n° 1 correspondant à la mission n° 5 définie à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle n° 2 correspondant aux missions 6 à 11 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
Valeur totale du marché: 112 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: rd 779 Lieu dit «Prends-Y-Garde»
Commune postale: Chézy
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349278
Numéro JO-S: 194
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
Une tranche conditionnelle n° 1: mission n° 5 définie à l'article 17 du cahier des clauses particulières, en cas de recours contentieux. Une tranche conditionnelle n° 2, correspondant aux missions n° 6 à 11 telles qu'elles sont définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
Une tranche conditionnelle n° 1: mission n° 5 définie à l'article 17 du cahier des clauses particulières, en cas de recours contentieux. Une tranche conditionnelle n° 2, correspondant aux missions n° 6 à 11 telles qu'elles sont définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅
Source: OJS 2016/S 194-349278 (2016-10-04)