2023-08-25prestations de services postaux pour le Département de la Drôme (Département de la Drôme)
le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3°)le lieu d'exécution des prestations est le Département de la Drôme.Les prestations sont décomposées en 2 lots.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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2023-07-25livraison à domicile de repas en liaison froide (ccas de la commune de valserhone)
accord Cadre pour la livraison à domicile de repas en liaison froideles prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande et seront exécutées par l'émission de bons de commande selon les besoins.Montant minimum annuel : 34 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 130 000,00 euro(s) HtLes montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période dereconduction
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2023-07-05distribution des magazines de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole (Ville de Besançon)
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La fréquence de parution des 2 magazines est bimestrielle (6 no par an pour chacun en alternance : les mois impairs pour le magazine de Grand Besançon Métropole ; les mois pairs pour le magazine de la Ville). La 1ère distribution concerne le magazine de février 2024 (magazine municipal). …
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2023-06-19acheminement Et Distribution De Courriers Et De Colis (Département des Pyrénées-Orientales)
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département des Pyrénées-Orientales envisage de faire appel à un prestataire pour l'acheminement et la distribution de courriers et de colis, en France et à l'étranger, tous délais et modalités de suivi confondus
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2023-05-26enquête pour la constitution du fichier de redevables, distribution des badges, mise en place des puces... (Communauté agglo du Grand Villeneuvois)
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché a pour objet la réalisation d'une enquête préalable de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des " non-ménages ", en vue de la mise en oeuvre de la redevance sur tout le territoire de la collectivité. Ainsi que la distribution des badges, et la mise en place des puces d'identification.L'exécution de l'enquête est exclusive. Il ne sera pas permis qu'elle …
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2023-04-17acheminement de courrier postal (GIE SESAM Vitale)
le présent marché a pour objet l'acheminement de courriers postaux, avec dérivation d'adresses postales, au centre physique chargé de la numérisation des photos dans le cadre de la réalisation des Cartes Vitale. Cette prestation consiste en : - la création d'une adresse logique, - la dérivation des plis adressés à cette adresse logique et l'acheminement des plis vers l'adresse de mise à disposition, - la mise à disposition des plis par une remise dédiée à la société en charge de la numérisation
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2023-03-21distribution et affichage des supports d'information sur le territoire d'angers Loire Métropole (Angers Loire Métropole)
le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Prestations de services" du 05 mai 2021. Les parties prenantes à la consultation sont : Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers et du Plessis Grammoire. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la …
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2023-02-03diffusion du magazine de Saint-Etienne Métropole (Saint Étienne métropole)
saint-Étienne Métropole édite aujourd'hui un magazine bimestriel " Sem le mag ", à raison de 6 numéros par an. La périodicité du magazine peut être susceptible d'évoluer. Le tirage actuel est de 204 000 mais dépendra du potentiel boîtes aux lettres communiqué par le prestataire de diffusion.La prestation de diffusion doit se faire dans l'ensemble des boîtes aux lettres de l'agglomération (soit 53 communes à ce jour), commerces compris et toutes zones comprises : urbaines, semi-rurales ou rurales.Les …
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2022-12-22distribution De Documents Toutes Boites Et Ciblee (Region Centre Val de Loire)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 2 500 000 euro(s) Ht pour 4 ans est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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2022-09-23impression et distribution du magazinedu Conseil Départemental de la Dordogne (Conseil général de la Dordogne)
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiqueles montants maximums sont :Montant maximum lot 01 : 150.000 euro(s) Ht / anmontant maximum lot 02 : 230.000 euro(s) Ht / anl'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 2 fois
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2022-07-27collecte, remise et acheminement du courrier (Ville du Havre)
- Procédure de passation :La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles, L2123-1, R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique.- Forme et montant de l'accord-cadre (cf art. 2-3 du règlement de consultation) :La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) (H.T.)- durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf …
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2022-07-26prestations de services postaux (Commune de Carcassonne)
la présente consultation porte sur des prestations de services postaux. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit : - lot 1 : "Prestations d'acheminement et de distribution de courrier et prestations accessoires ". - Lot 2 : "Prestations de collecte et de remise d'envois postaux et collectes ponctuelles pour envoi de plis en nombre" L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter du 1er janvier 2023 reconductible en 2024, 2025 et 2026. Les …
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2022-06-23livraison A Domicile De Repas En Liaison Froide (Ville de Caluire et Cuire)
le marché a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes âgées ou fragilisées domiciliées sur le territoire de la commune. Les repas sont confectionnés par la Cuisine Centrale de la Mairie.Durée: Le marché prend effet à compter de sa notification. Le titulaire aura une période de préparation d'1 mois à compter de cette date jusqu'à la 1ère livraison. A compter de la 1ère livraison le marché est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 2 fois 1 an par tacite …
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2022-06-13distribution de documents non adressés sur l'ensemble du Département (Département du Loiret)
la prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution. Toutes les boîtes aux lettres du Loiret doivent être desservies en milieu urbain et péri-urbain comme dans les hameaux et les fermes isolées.Les documents à distribuer peuvent être de plusieurs types :-Un magazine départemental de 28 à 40 pages dont le poids est inférieur à 150 gr. Ce support est …
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2022-05-09prestations De Collecte, De Remise, De Distribution De Courrier Et De Colis Et Autres Prestations Associees (Département de Seine-Maritime)
lot no1 - collecte, acheminement et remise de colis en France et à l'international - sans montant minimum / montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HtLot no2 - collecte et remise sur sites et transport de courriers et de pochettes professionnelles sur différents sites du territoire de la Seine-Maritime - sans montant minimum / montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HtLot no3 - distribution, acheminement et facturation de l'affranchissement du courrier via machine en location et autres …
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