services du secteur postal

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste
• Maileva
• Mediapost

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 202362a1395
Brève description: services du secteur postal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Services postaux relatifs aux colis 📦
Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216731 📞
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624103
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

la durée de validité du contrat court du 01/01/2024 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2027

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 672 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Affranchissement et distribution du courrier
Numéro du lot: 1
Brève description: affranchissement et distribution du courrier
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la durée de validité du contrat court du 01/01/2024 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2027

Intitulé du lot: lot no2 Affranchissement, acheminement et distribution des colis
Numéro du lot: 2
Brève description: affranchissement, acheminement et distribution des colis
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 Distribution d'imprimés sans adresse
Numéro du lot: 3
Brève description: distribution d'imprimés sans adresse
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Attestation d'assurance responsabilité civile

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation des distributions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics596280.fr -Le maitre d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion professionnelle.Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur de personnes en parcours d'insertion vers l'emploi. A ce titre, cet engagement représente 1h d'insertion pour 1000 euro(s) HT de commande.Chaque titulaire qui se verra attribuer un marché, devra également réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, sous la forme d'un nombre d'heures de travailà réaliser. En cas de sous-traitance, le titulaire reste responsable de l'exécution de la clause sociale d'insertion professionnelle.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant euro(s) HtMinimum et avec montant euro(s) HT maximum pour toute la durée du marché.Montant maximum lot 1 : 4 800 000 euro(s) HtMontant maximum lot 2 : 72 000 euro(s) HtMontant maximum lot 3 : 1 800 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 199-624103 (2023-10-11)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 672 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012390
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-624103
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

la durée de validité du contrat court du 01/01/2024 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2027

Objet
Champ d'application du marché

la durée de validité du contrat court du 01/01/2024 (ou de la date

de notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2027

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère d'insertion sociale
service après-vente et assistance technique
valeur environnementale
qualité d'organisation des distributions
délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: la Poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia - cP B505
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: maileva
Numéro d'enregistrement national: 42433569300083
Adresse postale: 45 boulevard Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
Nom: mediapost
Numéro d'enregistrement national: 33164801404117
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69425
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

le montant de chacun des marchés correspond au montant maximum pour la durée totale de ces marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2024/S 006-012390 (2024-01-04)

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