travaux d'impression, de fabrication des supports de communication et distribution de publications diverses de la ville de Cournon-D'Auvergne

Ville de Cournon d'Auvergne

le présent appel d'offres ouvert fait suite à la déclaration sans suite pour absence d'offres conformes des lots 1, 2 et 4 et s'agissant du lot 3 pour absence de réelle mise en concurrence.Il est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Les prestations de l'accord-cadre seront principalement exécutées par bons de commande.Dans l'hypothèse où une demande de prestation ne serait pas déterminée dans le bordereau des prix mais entrerait bien dans le périmètre de l'accord-cadre, les prestations s'exécuteront alors par marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cournon d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché
2023-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 23fs-0494-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cournon d'auvergne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon
Contact
Adresse Internet: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040247
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme www.marchespublics.info/entreprises-espace.htm. Et à créer un compte entreprise donnant accès à l'espace documentaire -coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: supports de communication print
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend essentiellement les produits suivants : journal municipal, journal interne, cartes évènementielles, cartons de visite, guides, plaquettes et brochures, flyers, fonds de page, lettre d'information, etccontrat conclu avec un montant minimum annuel de 18 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 54 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 (trois) ans. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans

Intitulé du lot: affichage
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot comprend essentiellement les produits suivants : affiches petits formats et grands formats, totems et formats spécifiques.Ce contrat est conclu avec un montant annuel minimum de 2 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 8 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: panneautique, habillage et signalétique
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot comprend essentiellement les produits suivants : panneaux aluminium composite, stickers, bâches, badges, oriflammes, roll up/kakemonos, etcce contrat est conclu avec un montant minimum annuel de 4 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: distribution de publications
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot consiste à assurer la distribution des publications de la ville.Ce contrat est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63800 - cournon d'auvergne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations à réaliser.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres du budget de la ville et de ses budgets annexes.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date d'admission des prestations.Caractéristiques et modalités de variation des prix : prix unitaires fermes et invariable la première année d'exécution de l'accord-cadre puis révisables à chaque période de reconduction éventuelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: cournon-D'Auvergne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2023/S 015-040247 (2023-01-16)

Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232510
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-040247
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

la valeur du marché correspond à la somme des montants maximum sur 4 ans de l'ensemble des lots. Les montants Ht annuels mini et maxi étant pour chaque lot :lot 1 : 18 000 euro(s) / 54 000 euro(s) Lot 2 : 2 000 euro(s) / 8 000 euro(s) Lot 3 : 4 000 euro(s) / 25 000 euro(s) Lot 4 : 5 000 euro(s) / 20 000 euro(s)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63800 Cournon d'auvergne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: imprimerie Cavanat
Adresse postale: av De La Republique
Commune postale: Billom
Code postal: 63160
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
Nom: chaumeil Centre France
Adresse postale: 65 boulevard Côte Blatin
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Nom: la Poste
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75757
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2023/S 077-232510 (2023-04-14)

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