prestations de services postaux
Commune de Carcassonne
la présente consultation porte sur des prestations de services postaux. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit : - lot 1 : "Prestations d'acheminement et de distribution de courrier et prestations accessoires ". - Lot 2 : "Prestations de collecte et de remise d'envois postaux et collectes ponctuelles pour envoi de plis en nombre" L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter du 1er janvier 2023 reconductible en 2024, 2025 et 2026. Les candidats au lot no1 devront obligatoirement être détenteurs de l'autorisation officielle de l'arcep. Après notification du marché, le titulaire du lot 2 devra présenter l'autorisation de la Poste pour prendre en charge le courrier de la Ville dans le(s) Centre(S) postal(ux). Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-26 | Avis de marché |
| 2022-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 22082
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777424 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414516
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 824 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 - prestation d'acheminement et de distribution de courrier et prestations accessoires (affranchissement exceptionnel de plis)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2022/S 145-414516 (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 22082
Brève description:
la présente consultation porte sur des prestations de services postaux. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit : - lot 1 : "Prestations d'acheminement et de distribution de courrier et prestations accessoires ". - Lot 2 : "Prestations de collecte et de remise d'envois postaux et collectes ponctuelles pour envoi de plis en nombre" L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter du 1er janvier 2023 reconductible en 2024, 2025 et 2026. Les candidats au lot no1 devront obligatoirement être détenteurs de l'autorisation officielle de l'arcep. Après notification du marché, le titulaire du lot 2 devra présenter l'autorisation de la Poste pour prendre en charge le courrier de la Ville dans le(s) Centre(S) postal(ux). Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777424 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414516
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
a - pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. Au plus tard 10 jours avant les dates et heures limites de réception des offres.B - dématérialisationLa transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au règlement de la consultation. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.C - conditions d'obtention des documentsle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultableet téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com D - transmission des offresles candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 824 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 - prestation d'acheminement et de distribution de courrier et prestations accessoires (affranchissement exceptionnel de plis)
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no1 - prestation d'acheminement et de distribution de courrier et prestations accessoires (affranchissement exceptionnel de plis)le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 80 000 eur ht et un maximum de 200 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
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Description des renouvellements:
l'Accord- cadre pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an, en 2024, 2025 et 2026, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Intitulé du lot: lot no2 - prestation de collecte et de remise d'envois postaux et collectes ponctuelles pour envoi de plis en nombre
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2 - prestation de collecte et de remise d'envois postaux et collectes ponctuelles pour envoi de plis en nombre.Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 3 000 eur ht et un maximum de 6 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2022/S 145-414516 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 824 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588565
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414516
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: la poste mandataire
Adresse postale: zone de frêt Eurogare Aéroport de Montpellier Cs50500
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: maileva
Adresse postale: 45 BD Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: la poste
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 206-588565 (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 824 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588565
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414516
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le marché est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: la poste mandataire
Adresse postale: zone de frêt Eurogare Aéroport de Montpellier Cs50500
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: maileva
Adresse postale: 45 BD Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: la poste
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 206-588565 (2022-10-20)
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