prestations de conception, impression, distribution du magazine communautaire et prestations photographiques associées pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

CC Sud Vendée Littoral

accord cadre à bons de commande pour des prestations de conception, impression, distribution du magazine communautaire et prestations photographiques associées pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Sud Vendée Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression 📦
Services de distribution de courrier 📦
Services photographiques et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr 🌏
Courrier électronique: s.feler@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726144
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 90 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: prestation de conception du magazine communautaire
Numéro du lot: 1
Brève description: conception du magazine communautaire
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 90 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: prestation d'impression du magazine communautaire
Numéro du lot: 2
Brève description: impression du magazine communautaire
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 97 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: prestation de distribution du magazine communautaire
Numéro du lot: 3
Brève description: distribution du magazine communautaire
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 88 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: prestations photographiques pour le magazine communautaire
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations photographiques pour le magazine communautaire
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 55 000 eur (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante :https://www.marches-securises.fr.Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière.Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur : https://dume.chorus-pro.gouv.frL'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique.L'Offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.Conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable direccte des pays de la loire
Adresse postale: immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 249-726144 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264166
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-726144
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 90 000 eur ht sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché

accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de…

… 90 000 eur ht sur la durée totale du marché

… 97 000 eur ht sur la durée totale du marché

… 88 000 eur ht sur la durée totale du marché

… 55 000 eur ht sur la durée totale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: a la Canop'
Numéro d'enregistrement national: 90495441900019
Adresse postale: 52, Boulevard de l'estuaire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 45 600 EUR 💰
Nom: imprimerie belz
Numéro d'enregistrement national: 546550369
Adresse postale: 58, Boulevard de l'industrie
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 40 453 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: la poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 9, rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: Paris 🏙️
Nom: mediapost sa
Numéro d'enregistrement national: 33164801404117
Adresse postale: 19, rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 45 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 086-264166 (2023-04-28)

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