accord-Cadre d'impression et de diffusion du magazine départemental

Département de Meurthe-et-Moselle

le marché est un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations d'impression et de diffusion du magazine départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: A23380001
Brève description:

le marché est un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations d'impression et de diffusion du magazine départemental

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332867
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

les quantités minimum et maximum de la période initiale du lot no1 sont les suivantes : Quantité minimum : 2 Quantité maximum : 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression du magazine départemental
Numéro du lot: 1
Brève description: ce lot concerne des prestations d'impression du magazine départemental.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.

Informations complémentaires:

les quantités minimum et maximum de la période initiale du lot no1 sont les suivantes :

Quantité minimum : 2

Quantité maximum : 5

Intitulé du lot: diffusion du magazine départemental
Numéro du lot: 2
Brève description: l'Accord-Cadre concerne des prestations de diffusion du magazine départemental.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les quantités minimum et maximum pour la période initiale du lot no2 sont les suivantes :

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

la Iiste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 03/07/2027

chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.

Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice

administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23

Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le

31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative).

-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du 4 avril 2014 no358994 "Département Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54035
Source: OJS 2023/S 106-332867 (2023-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre d'impression et de diffusion du magazine départemental. Marché géré en quantité le montant estimatif est donné à titre indicatif

Valeur totale du marché: 2 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-605173
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-332867
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marché géré en quantité, le montant estimatif est donné à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre d'impression et de diffusion du magazine départemental.

Marché géré en quantité le montant estimatif est donné à titre indicatif

accord-Cadre d'impression et de diffusion du magazine départemental - lot no 1 : impression du Magazine

Quantité minimum 2 et quantité maximum 5 pour la période initiale du marché. Durée du marché 12 mois reconductible 3 fois. Durée maximale du contrat 48 mois

accord cadre d'impression et de diffusion du magazine départemental - lot 2 : diffusion du magazine. Quantité minimum 2 et quantité maximum 5 pour la période initiale du marché

durée du marché 12 mois reconductible 3 fois. Durée maximale du contrat 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base de léchantillon représentatif
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: imaye graphic
Adresse postale: 81 Boulevard Henri Becquerel - zI des Touches
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 540 000 EUR 💰
Nom: la poste
Adresse postale: 7 Rue de la Fonderie - cS 700037 3
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67074
Nom: mediapost
Adresse postale: 19 rue de la villette
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2023/S 193-605173 (2023-10-03)

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