dgitm-Dam-Mnp-02-2022

Meeddat

attribution de l'organisation de l'examen théorique du permis de conduire les bateaux à moteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-21 Avis de marché
2022-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
Brève description:
“attribution de l'organisation de l'examen théorique du permis de conduire les bateaux à moteur”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées 📦
Code CPV supplémentaire: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: arche de la Défense - paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.mer.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mnp1.dam.dgitm@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811601 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1964185&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1964185&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102924
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2022/S 040-102924 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGITM-DAM-MNP-02-2022
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256578
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102924
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

“il n'y a aucune forme de rémunération directe entre les titulaires et le pouvoir adjudicateur.Les titulaires organisent le passage de l'examen théorique à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 093-256578 (2022-05-09)