dgitm-Dam-Mnp-02-2022

Meeddat

attribution de l'organisation de l'examen théorique du permis de conduire les bateaux à moteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-21 Avis de marché
2022-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
Brève description:
attribution de l'organisation de l'examen théorique du permis de conduire les bateaux à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées 📦
Code CPV supplémentaire: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: arche de la Défense - paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.mer.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mnp1.dam.dgitm@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811601 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1964185&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1964185&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102924
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet de confier l'organisation matérielle des épreuves théoriques du permis de conduire les bateaux à moteur et leur surveillance et d'organiser la sélection des opérateurs privés en fonction de leur capacité à organiser les examens et à surveiller les épreuves
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite deux fois 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1964185&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 040-102924 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGITM-DAM-MNP-02-2022
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256578
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102924
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
il n'y a aucune forme de rémunération directe entre les titulaires et le pouvoir adjudicateur.Les titulaires organisent le passage de l'examen théorique à un prix de 30 euros (T.T.C.) et se rémunèrent sur ce montant d'inscription

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères d'organisation
Critère d'expérience avérée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: la poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.laposte.fr/ 🌏
Nom: docaposte bpo
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: bureau veritas solutions
Adresse postale: immeuble "Le Gaïa" - 333 Avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/bureau-veritas-solutions 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: dekra services france
Adresse postale: immeuble La Boursidière - rue de La Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Adresse Internet: https://www.dekra.fr/ 🌏
Nom: sgs Automotive Services
Adresse postale: 1 place du Gue de Maulny
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Adresse Internet: https://www.sgsgroup.fr/?utm_source=googlemybusiness&utm_medium=Referral_GMB&utm_campaign=SGSFR47 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 093-256578 (2022-05-09)
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