livraison A Domicile De Repas En Liaison Froide

Ville de Caluire et Cuire

le marché a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes âgées ou fragilisées domiciliées sur le territoire de la commune. Les repas sont confectionnés par la Cuisine Centrale de la Mairie.Durée: Le marché prend effet à compter de sa notification. Le titulaire aura une période de préparation d'1 mois à compter de cette date jusqu'à la 1ère livraison. A compter de la 1ère livraison le marché est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction. Le marché peut aussi être reconduit de manière anticipée selon les modalités du Ccap.Le marché est un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum et exécuté à bons de commande.Montant Maximum annuel: 100000 euro(s) HtLa valeur estimée correspond à une estimation annuellele marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste

Qui ?

• Ville de Caluire et Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2022036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de caluire et cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988119 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347278
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -consultation ouverte au mps : nonvisite sur site : Sans objettéléchargement du dce (dossier de consultation) :Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprises (Dce), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.grandlyon.comIl est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.Demande de renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée : http://marchespublics.grandlyon.comContact service Achats et Marchés Publics Tel : 04.78.98.81.19 courriel : marchespublics@ville-caluire.frmodalités de dépôt des plis : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du RC et de son annexe pour déposer son pli.Cautionnement : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le CCAP.FINANCEMENT: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP.GROUPEMENTS : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés selon les dispositions du RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 63 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le titulaire a une période de préparation d'1 mois à compter de cette date jusqu'à la 1ère livraison. A compter de la 1ère livraison, le marché est conclu pour une période d'1 an renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction. Le marché peut aussi faire l'objet d'une reconduction expresse anticipée selon les dispositions du Ccap

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caluire et Cuire 69300 - caluire et Cuire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Le dossier "Candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires Dc1/Dc2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le Dume (Document Unique de Marché Européen)Qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.frSi le candidat décide d'utiliser les formulaires Dc1/Dc2 il devra remettre les documents suivants :_ La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent): elle indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le Dc1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants.-les déclarations sur l'honneur (formulaire Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature, (pourra être redemandée à l'attributaire au stade de la rematérialisation de l'acte d'engagement)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti-la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire Dc2 ou équivalent): le candidat indique son Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.Nota : En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 122-347278 (2022-06-23)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes âgées ou fragilisées domiciliées sur le territoire de la Ville.Le marché prend effet à compter de sa notification. Le titulaire aura une période de préparation d'1 mois à compter de cette date jusqu'à la 1ère livraison. A compter de la 1ère livraison le marché est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction. Le marché peut aussi être reconduit de manière anticipée selon les modalités du Ccap.Le marché est un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum et exécuté à bons de commande. Maximum annuel: 100 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569557
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-347278
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

la valeur totale du marché correspond au montant maximum du marché sur sa durée, toutes reconductions comprises.L'attributaire a été retenu sur la base d'un montant de 73 500 euro(s) Ht dans son Dqe (correspondant à une estimation sur une année)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caluire et Cuire 69300 Caluire et Cuire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: la Poste
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel:de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contratréféré contractuel: durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Recours de plein contentieux: délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 200-569557 (2022-10-12)

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