prestations de services postaux pour le Département de la Drôme
Département de la Drôme
le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3°)le lieu d'exécution des prestations est le Département de la Drôme.Les prestations sont décomposées en 2 lots.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • La Poste
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-25 | Avis de marché |
| 2023-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: 20239131
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Drôme
Adresse postale: daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522703
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1 - collecte, remise et distribution de courriers et prestations complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
Intitulé du lot: 2 - expédition de colis rapide
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue du président Herriot 26026 - valence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: valence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse postale: 26 avenue du président Herriot
Téléphone: +33 475792626 📞
Pays: Drôme 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 166-522703 (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: 20239131
Brève description:
le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3°)le lieu d'exécution des prestations est le Département de la Drôme.Les prestations sont décomposées en 2 lots.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Drôme
Adresse postale: daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522703
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -Prescripteurs des directions opérationnelles
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1 - collecte, remise et distribution de courriers et prestations complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
la collecte intervient sur une fréquence quotidienne, du lundi au vendredi, entre 15h30 et 16h45. A la mise en place de la prestation, le titulaire devra se rapprocher du pôle courrier pour confirmer l'heure de collecte sur chacun des sites du Conseil Départemental concerné par cette prestation(liste en annexe). Le nombre de sites pourrait varier pendant la durée du marché suivant les besoins
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
Intitulé du lot: 2 - expédition de colis rapide
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations seront assurées quotidiennement pendant les jours ouvrés, du lundi au vendredi, en dehors des jours fériés.Les horaires de distribution seront laissés à la convenance du candidat. Néanmoins, sur le site de l'hôtel du Département à Valence, l'horaire maximum de remise est 12 h 00.Sur demande du Département, le candidat devra pouvoir proposer une prestation de ramassage sur le site de l'hôtel du Département à Valence des colis standard à acheminer. L'Horaire est fixé entre 16h00 et 16h45.Le candidat devra garantir qu'il dispose de moyens logistiques et humains pour distribuer des colis collectés (en national, en international).On définit comme " colis " tous les conditionnements d'une épaisseur supérieure à 3 cm jusqu'aux limites maximum définies par le candidat
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue du président Herriot 26026 - valence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
document d'habilitation (pouvoirs) du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (uniquement en cas de groupement), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
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liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: valence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse postale: 26 avenue du président Herriot
Téléphone: +33 475792626 📞
Pays: Drôme 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 166-522703 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 032 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712569
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-522703
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue du président Herriot 26026 Valence
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: la Poste
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 227-712569 (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 032 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712569
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-522703
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
le marché signé le 15/11/2023. Est consultable à la Dajag - service Achats - hôtel du Département - 26 av Président Herriot - 26000 Valence.Le marché a une durée de 12 mois reconductible 3 fois.Le montant maximale est de 500 000 euro(s) Ht pour le lot 1 par an et de 8 000 euro(s) Ht pour le lot 2
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue du président Herriot 26026 Valence
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: la Poste
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 227-712569 (2023-11-21)
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