collecte du courrier papier

SPM - DSAF - BCP

prestations de collecte du courrier papier pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 22_BAM_044
Brève description:

prestations de collecte du courrier papier pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20, avenue de Ségur TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142755822 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2242942&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2242942&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228149
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure d'aoo en application des articles L2124-2, R2124-2-1, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est traité à prix unitaires. Les prix du présent accord-cadre sont révisables dans les conditions fixées à l'article 14.2.2 du CCP de l'accord-cadre. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du CCP le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.Avances : se référer à l'article 15.1 du CCP. Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés. Concernant les processus électroniques, la facturation en ligne est obligatoire.Groupement de commande : conformément aux articlesl2113-6 à L2113-8 du CCP, l'accord-cadre est également passé dans le cadre d'un groupement de commande. La DSAF du Premier ministre, représentant du PA, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre.précisions sur les gpmts : en cas de gpmt conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du gpmt pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 430 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, le montant des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre est estimé à 215 000 euro(s) HT, reconduction comprise, soit 53 750 euro(s) HT par an. Ce montant prévisionnel est indicatif et ne saurait engager contractuellement l'administration. Le présent accord-cadre cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévuen valeur aura été atteint. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée en application du présent support du fait de l'atteinte de ce maximum. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler l'accord-cadre. Pièces relatives à la candidature : documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (article 6.2.1)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et la petite couronne parisienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

capacités professionnelles et techniques :2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ;3.la déclaration des moyens matériels ;4.une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les modalités de mise en oeuvre des exigences environnementales au regard des prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2242942&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de la période d'exécution objet de la présente consultation (en 2027)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6,rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144973059 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 076-228149 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382659
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228149
Numéro JO-S: 121

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: la Poste
Adresse postale: 27 ure de Renaudes
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75811
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.laposte.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Conseil d'etat, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014 no358994 dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2023/S 121-382659 (2023-06-22)

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