diffusion de supports de communication du Département de l'indre - 2 lots

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste
• Mediapost
• milee

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-10	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Brève description: diffusion de supports de communication du Département de l'indre - 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620574
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

diffusion environ 50 000 boîtes à lettres, pour environ 8 distributions dans l'année de dépliants, de brochures, de magazines du Département et hors série

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diffusion dans les foyers de la zone urbaine (Communauté d'agglomération Castelroussine et ville d'issoudun)
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 41 666,67 euros HT, conclu avec un seul opérateur économique, passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.

Valeur estimée hors TVA: 166666.68 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations complémentaires:

diffusion environ 50 000 boîtes à lettres, pour environ 8 distributions dans l'année de dépliants, de brochures, de magazines du Département et hors série

Intitulé du lot: diffusion dans tous les foyers du département de l'indre à l'exception de la Communauté d'agglomération Castelroussine et de la ville d'issoudun
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 83 333,33 euros HT, conclu avec un seul opérateur économique, passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.

Valeur estimée hors TVA: 333333.32 EUR 💰
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires:

diffusion environ 75 000 boîtes à lettres, pour environ 8 distributions dans l'année de dépliants, de brochures, de magazines du Département et hors série

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire de candidature
Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. L'Accord-Cadre pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - lettre de candidature à signer - déclaration du candidat Dc2 - liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2023/S 198-620574 (2023-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776767
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-620574
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 41 666,67 euros HT, conclu avec un seul opérateur économique, passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: milee
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 166666.68 EUR 💰
Nom: la poste
Commune postale: Paris
Code postal: 75757
Pays: Paris 🏙️
Nom: mediapost
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 333333.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 247-776767 (2023-12-20)

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