le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Prestations de services" du 05 mai 2021. Les parties prenantes à la consultation sont : Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers et du Plessis Grammoire. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: A23COMSTAFFDISTRI
Brève description:
le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Prestations de services" du 05 mai 2021. Les parties prenantes à la consultation sont : Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers et du Plessis Grammoire. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Prestations de services" du 05 mai 2021. Les parties prenantes à la consultation sont : Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers et du Plessis Grammoire. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173926
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
le lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social ( Cf. CCAP Insertion).
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 572 000 EUR 💰
Intitulé du lot: distribution " Toutes boîtes aux lettres " de documents sur une ou plusieurs communes d'angers Loire Métropole
Numéro du lot: 01
Brève description:
accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 108 000 euro ht, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Plessis Grammoire
accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 108 000 euro ht, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Plessis Grammoire
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social ( Cf. CCAP Insertion).
Intitulé du lot: portage de lots de documents dans des lieux d'angers, d'angers Loire Métropole, du Maine-Et-Loire (49) et hors du département 49
Numéro du lot: 02
Brève description:
accord-Cadre conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 26 000 euro ht, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement)
accord-Cadre conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 26 000 euro ht, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement)
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations complémentaires: conditions d'exécution à caractère environnemental
Intitulé du lot: diffusion de documents " Toutes boîtes aux lettres " sur secteur spécifique sur les territoires de la Ville d'angers et d'angers Loire Métropole
Numéro du lot: 03
Brève description:
accord-Cadre conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 80 000 euro ht, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement)
accord-Cadre conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 80 000 euro ht, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pose d'affiches dans des lieux d'angers, d'angers Loire Métropole, du Maine-Et-Loire (49) et hors du département 49
Numéro du lot: 04
Brève description:
accord-Cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 72 000 euro ht, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement)
accord-Cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 72 000 euro ht, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement)
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Capacité technique et professionnelle:
liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), notamment les trois (3) références clients les plus récentes et significatives en lien avec le présent marché ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ou formulaire DUME-S
liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), notamment les trois (3) références clients les plus récentes et significatives en lien avec le présent marché ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ou formulaire DUME-S
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'Acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume ou Dume-S). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format de type Word et le BPU au format de type excel. La signature des pièces de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Seul l'attributaire devra signer électroniquement les pièces à l'issue de la consultation, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Rémunération des prestations par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et sur devis. Prix du BPU révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant du marché. L'acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Un même candidat peut se voir attribuer l'ensemble des lots
sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'Acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume ou Dume-S). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format de type Word et le BPU au format de type excel. La signature des pièces de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Seul l'attributaire devra signer électroniquement les pièces à l'issue de la consultation, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Rémunération des prestations par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et sur devis. Prix du BPU révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant du marché. L'acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Un même candidat peut se voir attribuer l'ensemble des lots
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-173926 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 572 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457040
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-173926
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
le lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social ( Cf. CCAP Insertion)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 108 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Plessis Grammoire
accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 108 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Plessis Grammoire
Informations complémentaires:
le lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social ( Cf. CCAP Insertion)
Brève description:
accord-Cadre conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à…
… 26 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement)
… 80 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement)
accord-Cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 72 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement)
accord-Cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 72 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'angers Loire Métropole
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: la poste
Commune postale: Paris
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Nom: mediapost
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
Nom: l'Igloo
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
288 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence Informations complémentaires
date d'attribution des 4 lots : 17/07/2023 - les lots 03 et 04 sont multi-attributaires : Lot 03, 2ème attributaire : AFFICHAGE Andegave_49100 ANGERS - siret 411 045 651 00048 --- lot 04, 2ème attributaire : LOIRE Vision_49400 SAUMUR - siret : 347 963 084 00038