2022-03-28fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le compte de l'anah et prestations associées (Agence nationale de l'habitat)
appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le contrat comporte une part forfaitaire. Les montants mini et maxi annuels …
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2021-10-18accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de... (Ville de Royan)
la présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant pour la Ville de ROYAN et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Royan.Ce marché organise la distribution aux agents des Titres Restaurant. En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la ville de ROYAN et le CCAS de ROYAN, la ville de ROYAN est le coordonnateur du …
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2021-08-05affaire 21s0538 - Achats de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est (Région Grand Est)
le marché objet de la consultation vise l'achat de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est. L'Institution régionale attribue mensuellement des titres restaurant à ses agents affectés sur différents sites du territoire national ainsi qu'à la Maison Européenne du Grand Est basée à Bruxelles. La participation employeur est de 50 %. La valeur faciale des titres distribués aux agents est de 6 euro. La livraison des titres se fera à partir du 1er mars 2022. Ce marché se …
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2021-06-17Prestations d'acquisition et de distribution de chèques alimentaires (Caisse Reunion retraite complementaire)
Le prestataire, prendra en charge la conception, l'impression et l'émission de chèques alimentaires (chèques). Il prendra également en charge l'envoi à titre individuel des chéquiers et d'un courrier d'accompagnement à chaque bénéficiaire dont la liste sera fournie par le pôle engagement social et sociétal de la CRR AGIRC-ARRCO. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique.
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2021-03-15Service de titres-restaurant dématérialisés (Ville de Castelnau-le-Lez)
Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du Centre communal d'action sociale et de ses établissements rattachés, ainsi que la gestion des titres-restaurant via un support dématérialisé. Sur demande de la collectivité, le prestataire devra être en mesure de proposer des titres papier pour une courte durée ou pour pallier à des mesures exceptionnelles.
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