service et fourniture de titres restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé
Conseil général de la Haute-Saône
service et fourniture de titres restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-17 | Avis de marché |
| 2021-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2021-018-DGS
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957070 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478879
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique et la date n'est que prévisionnelle
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 924 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: titres-Restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation de service et de fourniture de titres restaurant
Valeur estimée hors TVA: 3 322 368 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: chèques d'accompagnement personnalisé
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation de service et de fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Valeur estimée hors TVA: 3 959 168 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique et la date n'est que prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication d'un avis d'appel public à la concurrence : juillet 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 184-478879 (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2021-018-DGS
Brève description:
service et fourniture de titres restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957070 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478879
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique et la date n'est que prévisionnelle
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 924 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: titres-Restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation de service et de fourniture de titres restaurant
Valeur estimée hors TVA: 3 322 368 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
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Numéro du lot: 2
Brève description: prestation de service et de fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Valeur estimée hors TVA: 3 959 168 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique et la date n'est que prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication d'un avis d'appel public à la concurrence : juillet 2025
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-4 3°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique concernant les accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : -prix unitaires ajustables,-avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).,-Paiement par mandat administratif sur le budget de la collectivité (budget principal et budgets annexes),-ressources propres,-intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement, ainsi qu'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s), -articles R. 2191-1 à 63 du code de la commande publique.Les critères relatifs à la candidature sont : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Pour le lot no 1, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Valeur technique 60 (dont Interface informatique avec le progiciel sedit marianne rh 15, Fonctionnalités et ergonomie de la solution informatique de gestion des titres-restaurant proposée 15, Accompagnement dans la mise en place et dans la dématérialisation des titres-restaurant auprès des acteurs concernés (service des ressources humaines, agents de la collectivité, commerçants) 15, Sécurisation de la livraison et de la tenue du compte financier 10, Support dématérialisé des titres-restaurant (fonctionnement et facilité d'utilisation) 5);prix 40.Pour le lot no 2, les critères intervenant pour le jugementdes offres sont pondérés de la manière suivante :Valeur technique 60 (dont Accompagnement dans la mise en place des chèques auprès des acteurs concernés (service gestionnaire du Département, bénéficiaires, commerçants) 25, Sécurisation de la livraison et de la tenue du compte financier 20 et Gestion technique des commandes 15),prix 40.Le lot no 1 est passé par le groupement de commande constitué entre le Département de la Haute-Saône, coordonnateur, et la Maison départementale des personnes handicapées de Haute-Saône
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 184-478879 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 981 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670960
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478879
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: edenred france sas
Adresse postale: immeuble Colombus, 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.edenred.fr 🌏
Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Adresse postale: immeuble Columbus, 166/180, boulevard Gabriel Péri
Valeur totale du marché: 189 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 252-670960 (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 981 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670960
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478879
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
trente-Deux entités ont retiré un dossier, dont vingt-huit anonymes, et trois d'entre elles ont remis une offre.Les plis ont été ouverts le 19 octobre 2021 à 10 h.La Commission d'appel d'offres réunie le 15 novembre 2021 a attribué les accords-cadres.Aucun candidat n'a été exclu.Aucun échange préalable n'a été réalisé avec de potentiels candidats
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: edenred france sas
Adresse postale: immeuble Colombus, 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.edenred.fr 🌏
Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Adresse postale: immeuble Columbus, 166/180, boulevard Gabriel Péri
Valeur totale du marché: 189 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 252-670960 (2021-12-23)
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