Service de titres-restaurant dématérialisés
Ville de Castelnau-le-Lez
Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du Centre communal d'action sociale et de ses établissements rattachés, ainsi que la gestion des titres-restaurant via un support dématérialisé. Sur demande de la collectivité, le prestataire devra être en mesure de proposer des titres papier pour une courte durée ou pour pallier à des mesures exceptionnelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-15 | Avis de marché |
| 2021-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 21T_RESTO
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du Centre communal d'action sociale et de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-le-Lez
Adresse postale: rue de la Crouzette — CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Adresse Internet: https://www.castelnau-le-lez.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: +33 467142739 📞
Fax: +33 467142756 📠
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137615
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et dans le DCE...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du Centre communal d'action sociale et de...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois). La durée de chaque période de...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340057500014
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
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“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 055-137615 (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 21T_RESTO
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du Centre communal d'action sociale et de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-le-Lez
Adresse postale: rue de la Crouzette — CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Adresse Internet: https://www.castelnau-le-lez.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: +33 467142739 📞
Fax: +33 467142756 📠
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137615
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et dans le DCE...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du Centre communal d'action sociale et de...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois). La durée de chaque période de...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340057500014
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 055-137615 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du centre communal d'action sociale et de ses...”
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Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297415
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137615
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du centre communal d'action sociale et de ses...”
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“Sur demande de la collectivité, le prestataire devra être en mesure de proposer un support de”
“substitution pour une courte durée ou pour pallier à des mesures exceptionnelles.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: FR - 393365135 6619b
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
Source: OJS 2021/S 113-297415 (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du centre communal d'action sociale et de ses...”
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297415
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137615
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du centre communal d'action sociale et de ses...”
“Sur demande de la collectivité, le prestataire devra être en mesure de proposer un support de”
Afficher plus (1)
“substitution pour une courte durée ou pour pallier à des mesures exceptionnelles.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: FR - 393365135 6619b
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
Source: OJS 2021/S 113-297415 (2021-06-09)
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