Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles

CCVBA

Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• CCVBA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:

Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvba
Adresse postale: Direction affaires juridiques et commande publique, 23 avenue Joncades Basses, ZA la Massane
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-182941
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Minimum HT: 90 000,00 EUR et maximum HT: 220 000,00 EUR; les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Une facturation par budget (budget principal et budgets annexes) est demandée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date fixée dans le courrier de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Service des ressources humaines, 23 avenue des Joncades Basses, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, document unique de marché européen ou papier libre)ou Copie du ou des jugements prononcés; si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou DC2 ou DUME). À défaut, pour le cas des entreprises nouvellement créées, il est demandé la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les demandes de DCE peuvent intervenir jusqu'à la date de remise des offres;

— l'accès aux document est libre sur le profil acheteur:http://www.marches-securises.fr

— le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la Consultation;

— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC

— pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée n'est que prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Point de contact: Le Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée des Baux
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Date prévisionnelle de la prochaine procédure de consultation portant sur le même objet: avril 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 072-182941 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le président Hervé Cherubini, 23 avenue Joncades Basses, ZA la Massane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342277
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-182941
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 9.8.2021, reconductible trois fois. Précision sur la section II.1.7) Valeur totale du marché = la valeur en EUR HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée. Précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot: la valeur totale indiquée correspond au montant estimatif du DQE de l'entreprise sur lequel a été effectué le jugement des offres concernant la première année d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimum HT: 90 000,00 EUR et maximum HT: 220 000,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, service des ressources humaines, 23 avenue des Joncades Basses, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: Cellule des marchés, immeuble Columbus, 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: relation-clients-fr@edenred.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.edenred.com 🌏
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 9.8.2021, reconductible trois fois.

Précision sur la section II.1.7) Valeur totale du marché = la valeur en EUR HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée.

Précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot: la valeur totale indiquée correspond au montant estimatif du DQE de l'entreprise sur lequel a été effectué le jugement des offres concernant la première année d'exécution.

Source: OJS 2021/S 129-342277 (2021-07-02)

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