fourniture et envoi de cheques cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commande de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud, de la commune de beaune et de son ccas

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

la présente consultation a pour objet la fourniture et l'envoi de chèques cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commandes constitué entre : - la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur du groupement) - la Ville de Beaune, - le CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 2021C51
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - bP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628085&orgAcronyme=q0o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465344
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les prestations seront réglées sur le budget principal en respectant un délai global de paiement de 30 jours décomptés de la date de réception de la demande de paiement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un marché de fournitures conclu sous la forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2.1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché.A titre indicatif, le nombre d'agents concernés en 2020 était de :- 230 pour la Commune de BEAUNE, - 14 pour le CCAS, - et 439 pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.Pour un montant total d'environ 85 000 euro(s) (T.T.C.) (valeur des chéquiers)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Informations complémentaires:

les prestations seront réglées sur le budget principal en respectant un délai global de paiement de 30 jours décomptés de la date de réception de la demande de paiement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: chiffres d'affaires des 3 dernières année
Capacité technique et professionnelle:

3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est librement téléchargeable sur la plateforme https://www.marches.ternum-bfc.fr sous la référence 2021c51variantes à l'initiative de l'acheteur public à chiffrer obligatoirement lors de la remise de l'offre : article 2-7-1 du RC : Proposition de l'envoi de chaque chéquier dans une pochette cadeau.Variantes à l'initiative du soumissionnaire : article 2-7-2 du RC. Le soumissionnaire pourra proposer une offre variante à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Cette offre portera sur la composition du chéquier avec présence de publicité extérieure. Dans ce cas, préciser le nombre et le type de publicité proposés ainsi que le prix.Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc.Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RcConditions de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Documentsà remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.Documents à remettre au titre de l'offre pour l'offre de base et pour l'offre variante le cas échéant : article 5-2 du RcConditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RcCritères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditionsprévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.Cette demande de régularisation ne fait en aucun cas l'objet d'une négociation.L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du Rc.L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement.L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.Modification(s) des marchés de la présente consultation : article 2-8 du RC. En application des articles L2194-1 R2194-2 et suivants du Code de la Commande Publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Source: OJS 2021/S 179-465344 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-573696
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-465344
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

le contrat attribué le 20/10/2021 a été signé et notifié le 03/11/2021. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.comles prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées pour les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement appliqués aux quantités réellement commandées. Le montant indiqué dans cet avis correspond au montant de la simulation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Accompagnement à la mise en oeuvre, utilisation, communication avec l'acheteur public et avec les agents le cas échéant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison réels des supports indiqués en jours ouvrés à compter de la réception de la commande avant midi
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de l'environnement pour les prestations objet du marché au vu notamment de la qualité du support, du conditionnement et de l'emballage, des modalités d'envoi
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 328 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 218-573696 (2021-11-05)

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