accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les besoins de la ville de ROYAN et du CCAS de ROYAN

Ville de Royan

la présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant pour la Ville de ROYAN et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Royan.Ce marché organise la distribution aux agents des Titres Restaurant. En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la ville de ROYAN et le CCAS de ROYAN, la ville de ROYAN est le coordonnateur du groupement représentée par son Maire en exercice. A ce titre elle est chargée notamment de l'exécution du marché avec l'attributaire du marché.les commandes concernant l'entité "Ccas" comprennent celles relatives au CCAS, au service d'aide à domicile (Sad), la résidence pour personnes âgées "Le Logis de Vaux" (Rpa) et la résidence autonomie "Foyer de l'etang".les Titres Restaurant seront émis uniquement sur support papier.la valeur nominale des titres restau...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Ville de Royan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-18	Avis de marché
2022-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 21.1.1.004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de ROYAN
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395656 📞
Fax: +33 546395657 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538023
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les besoins de la ville de ROYAN et du CCAS de ROYAN

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 avenue de Pontaillac 17200 Royan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandé);déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article R.2142-3 du Ccp).2. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP : - lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandé ou Dume) ;- le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (Dc2 dernière version recommandé). En cas d'utilisation du DUME, chaque entreprise membre du groupement remettra un DUME (cf. Partie ii a du Dume) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu'aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du Ccp) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandé ou Dume) ;

Capacité technique et professionnelle:

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.il est précisé que, conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et R. 2161-4 du CCP, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures, sous réserve d'avoir autorisé au préalable dans les documents de la consultation la possibilité de compléter le dossier de candidature.concernant l'analyse des offres, la comparaison des offres se fait en euros (H.T.). (caa bordeaux, Communauté Urbaine de Bordeaux, 15 novembre 2016, Req. no15bx00253).les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article R.2144-3 du CCP, sont :?Aptitude à exercer l'activité professionnelle?capacité économique et financière?capacités techniques et professionnelles 2. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: mairie de royan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de ROYAN
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Adresse postale: 61 bis rue paul doumer
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: ccas@mairie-royan.fr
Téléphone: +33 546386653 📞
Courrier électronique: ccas@mairie-royan.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - boîte Postale 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-538023 (2021-10-18)

Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202111004
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-336117
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538023
Numéro JO-S: 119

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166 bd gabriel peri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: astrid.juzio@edenred.com 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 119-336117 (2022-06-17)

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