Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant pour la commune de Villefranche-sur-Mer
Ville de Villefranche-sur-Mer
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-22 | Avis de marché |
| 2021-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 03/21
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: La Citadelle, BP 7
Code postal: 06236
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranche-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: ronald.gutknecht@villefranche-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 493763333 📞
Fax: +33 493763318 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150662
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gutknecht Ronald — service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 060-150662 (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 03/21
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: La Citadelle, BP 7
Code postal: 06236
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranche-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: ronald.gutknecht@villefranche-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 493763333 📞
Fax: +33 493763318 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150662
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre informatif, 19 000 titres-restaurant sont à émettre annuellement pour 105 agents en moyenne, soit quinze titres-restaurant par mois sur douze mois et par agent, d'une valeur faciale de 7 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gutknecht Ronald — service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 060-150662 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villefranche- sur- mer
Adresse postale: la Citadelle - bp7
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431415
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150662
Numéro JO-S: 164
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villefranche-sur-mer
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: edenred france sas
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. GUTKNECHT Ronald - Service commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - cS 61039
Source: OJS 2021/S 164-431415 (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant pour la commune de Villefranche-Sur-Mer
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villefranche- sur- mer
Adresse postale: la Citadelle - bp7
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431415
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150662
Numéro JO-S: 164
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villefranche-sur-mer
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: edenred france sas
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. GUTKNECHT Ronald - Service commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - cS 61039
Source: OJS 2021/S 164-431415 (2021-08-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)