Fourniture de titres repas pour les agents de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon pour les années 2021 à 2024

Communauté d'agglomération du Pays de Laon

Les prestations portent sur la fourniture de titres repas à destination des agents de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Laon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2021S1
Brève description:

Les prestations portent sur la fourniture de titres repas à destination des agents de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Laon
Adresse postale: 60 rue de Chambry
Code postal: 02000
Commune postale: Aulnois-sous-Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-paysdelaon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-laon.fr 📧
Téléphone: +33 323228561 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041657
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximal de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximal de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 500 000,00 EUR HT. L'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique IV.2.7) sont communiquées à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 750 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 750 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1);

— déclaration du candidat (imprimé DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme de l'accord-cadre: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximal de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant maximal de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 500 000,00 EUR HT.

L'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique IV.2.7) sont communiquées à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat;

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tarn-et-Garonne», (issu de la jurisprudence CE, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 018-041657 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres repas pour les agents de la CAPL.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue de Chambéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244259
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041657
Numéro JO-S: 93

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et de commande
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

Source: OJS 2021/S 093-244259 (2021-05-11)

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