fourniture De Titres Restaurant Et De Titres Cadeaux Multi-Enseignes

Mairie de Saint-Paul

le présent marché est un accord cadre à bons de commandes pour la fourniture de titres restaurant et de titres cadeaux multi-enseignes tous supports destinés au personnel de la Commune de Saint-Paul.La consultation fait l'objet d'un allotissement. Il est décomposé de deux (2) lots. lot 1 Chèques RepasLot 2 Chèques Cadeaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS
• kdopays

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché
2023-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 22ff-Cp-0327-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-saintpaul.re/cos/ 🌏
Courrier électronique: cos@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-240412
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Comité des oeuvres Sociales (Cos) est un organisme social dont le rôle est d'assurer la gestion des prestations sociales et culturelles, telles que l'aide aux vacances ou toute activité sportive ou de loisirs pour les agents de la Commune de Saint-Paul et de son Ccas.Le COS agit en tant qu'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1907. Le COS est habilité à signer et notifier l'accord cadre. Il centralisera la passation, la signature et la notification des bons de commandes.Les prestations sont réglées par prix unitaires L'Accord cadre comporte une clause de remise de fin d'année : la remise de fin d'année est une remise dite " sur volume " calculé en fonction des commandes de l'année passée. Son fonctionnement induit un paiement du titulaire en début d'année N+1 (via émission d'un titre de recette ou d'une facture).prestation Supplémentaire Éventuelle (lot 1 uniquement) : Espace personnel en ligne (carte)le titulaire de l'accord-cadre pourra mettre à disposition un accès à son site internet pour les agents bénéficiaires. Ce site devra être sécurisé par mot de passe et devra être relié à une hot line pour l'assistance aux utilisateurs. Il permettra notamment aux agents de suivre leurs consommations. Le titulaire pourra également mettre à disposition une application mobile ayant les mêmes caractéristiques (identification par mot de passe)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: chèques Repas
Numéro du lot: 1
Brève description:

le nombre de personnes bénéficiant de titres-restaurant est de 1610 au 1er janvier 2022. Ce nombre est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse au cours de l'exécution du marché.À titre complémentaire, le Cos pourrait être amené à commander également des titres-restaurant non nominatifs.La valeur faciale des titres-restaurant à la date d'effet du présent marché est de cinq euros (5.00 euro(s) ). Elle serra de six euros (6 euro(s) ) à la date de signature de l'accord cadre

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans

Description des options:

des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article R.2122-7 du Ccp

Intitulé du lot: chèques Cadeaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

la valeur faciale des titres-cadeaux est de 10 ou 20 euro(s) .Les titres cadeaux seront multi enseignes (maison, mode, loisirs, beauté, cadeaux tous rayons, vêtements, sports, audiovisuel ?). Ils pourront également être utilisables pour des prestations alimentaires, notamment dans la grande distribution

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'accompagnement au changement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43101439800017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Paul : Service Commande Publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore - 2ème étage, Mairie Cs 51 015
Téléphone: +33 262459150 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2022/S 089-240412 (2022-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-077103
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-240412
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

le marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel définis comme suit :Lot 1 Montant Minimum 240 000 euro(s) (T.T.C.) - montant Maximum 2 500 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 Montant Minimum 100 000 euro(s) (T.T.C.) - montant Maximum 1 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: edenred France Sas
Adresse postale: immeuble Columbus 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: kdopays
Adresse postale: 4 rue Franck Camille Cadet
Commune postale: Etang Sale
Code postal: 97427
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 027-077103 (2023-02-02)

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