2020-04-23Mission de réalisation de prestations topographiques et foncières (Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont décomposées en deux lots:
— lot 1: prestations topographiques;
— lot 2: prestations foncières variantes non autorisées.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Degeorges & LabourdetteEctaur expert