Opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Vaunac, Eyzerac, Négrondes et Lempzours. Phase préalable — étude d'aménagement

Conseil général de la Dordogne

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de la phase préalable d'une étude d'aménagement dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Vaunac, Eyzerac, Négrondes et Lempzours en Dordogne. Ces prestations de la phase préalable de l'étude d'aménagement sont réparties en deux lots, eux-mêmes fractionnés en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
— lot 1: volet foncier de l'étude d'aménagement;
— lot 2: volet environnemental de l'étude d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BKM environnement
• Ectaur expert

Qui ?

• Conseil général de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2021-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021saete011
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de la phase préalable d'une étude d'aménagement dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Vaunac, Eyzerac, Négrondes et Lempzours en Dordogne. Ces prestations de la phase préalable de l'étude d'aménagement sont réparties en deux lots, eux-mêmes fractionnés en une tranche ferme et une tranche optionnelle. — lot 1: volet foncier de l'étude d'aménagement; — lot 2: volet environnemental de l'étude d'aménagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Dordogne
Adresse postale: Service de la commande publique, Hôtel du département, 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229941
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.dordogne.fr Les candidats désireux d'obtenir des renseignements complémentaires, tant administratifs que techniques, doivent poser leurs questions en priorité par le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur» de l'avis concerné. Les précisions, explications et réponses aux questions seront diffusées sur le profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: volet foncier de l'étude d'aménagement;

— lot 2: volet environnemental de l'étude d'aménagement.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Volet foncier de l'étude d'aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: volet foncier de l'étude d'aménagement

— tranche 1: tranche ferme: étude préalable d'aménagement foncier — volet foncier.

Cette étude participera à la détermination de l'opportunité de procéder à un aménagement foncier. Durée: dix mois à compter de la notification du marché;

— tranche 2: tranche optionnelle: assistance à enquête publique et prise de décision. Durée: six mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de ladite tranche.

Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, est de 24 mois.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Chaque lot comprend une tranche optionnelle décrite dans l'article du lot concerné.

Intitulé du lot: Volet environnemental de l'étude d'aménagement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 02: volet environnemental de l'étude d'aménagement

— tranche 1: tranche ferme: étude d'aménagement et analyse de l'état initial.

—— analyse de l'état initial et de son environnement, pour déterminer l'opportunité de procéder à un aménagement foncier;

—— synthèse des principaux enjeux du territoire;

—— énoncé de propositions et de recommandations. Durée 16 mois, à compter de la notification du marché;

— tranche 2: tranche optionnelle: étude d'impact.

—— une analyse de l'état initial par reprise et mise à jour des éléments de l'étude d'aménagement;

—— une analyse des impacts sur l'environnement de l'ensemble du projet;

—— des propositions des mesures conservatoires et compensatoires. Durée 16 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de ladite tranche. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, est de 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les documents et justificatifs à fournir sont listés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les documents et justificatifs à fournir sont listés dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les documents et justificatifs à fournir sont listés dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 1 volet foncier de l'étude d'aménagement, conformément à l'article L. 121-16 du code rural, pour être admis à concourir, tout candidat géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés établie par le ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération-test par le ministère de l'agriculture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dordogne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.dordogne.fr

Les candidats désireux d'obtenir des renseignements complémentaires, tant administratifs que techniques, doivent poser leurs questions en priorité par le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur» de l'avis concerné. Les précisions, explications et réponses aux questions seront diffusées sur le profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 089-229941 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de la phase préalable d'une étude d'aménagement dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Vaunac, Eyzerac, Négrondes et Lempzours en Dordogne.Ces prestations de la phase préalable de l'étude d'aménagement sont réparties en deux lots, eux-mêmes fractionnés en une tranche ferme et une tranche optionnelle.Lot 1 : Volet foncier de l'étude d'aménagement.Lot 2 : Volet environnemental de l'étude d'aménagement

Valeur totale du marché: 65 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Commune postale: Perigueux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487186
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229941
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: volet foncier de l'étude d'aménagement
Brève description:

lot 1 : Volet foncier de l'étude d'aménagementtranche 1 : Tranche ferme : Etude préalable d'aménagement foncier - volet foncier. Cette étude participera à la détermination de l'opportunité de procéder à un aménagement foncier. Durée : 10 mois à compter de la notification du marché.Tranche 2 : Tranche optionnelle : Assistance à enquête publique et prise de décision. Durée : 6 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de ladite tranche.Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, est de 24 mois

Description des options:

chaque lot comprend une tranche optionnelle décrite dans l'article du lot concerné

Intitulé du lot: volet environnemental de l'étude d'aménagement
Brève description:

lot 02 : Volet environnemental de l'étude d'aménagementtranche 1 : Tranche ferme : étude d'aménagement et analyse de l'état initial.- Analyse de l'état initial et de son environnement, pour déterminer l'opportunité de procéder à un aménagement foncier.- Synthèse des principaux enjeux du territoire.- Enoncé de propositions et de recommandations.Durée 16 mois, à compter de la notification du marché.Tranche 2 : Tranche optionnelle : étude d'impact.- Une analyse de l'état initial par reprise et mise à jour des éléments de l'étude d'aménagement ;- une analyse des impacts sur l'environnement de l'ensemble du projet ;- des propositions des mesures conservatoires et compensatoires.Durée 16 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de ladite tranche.Le délai limite d'affermiss

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: ectaur Expert
Adresse postale: 120, rue de l'hopital - bp 52
Commune postale: Blaye
Code postal: 33390
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 24 980 EUR 💰
Nom: bkm Environnement
Adresse postale: 8 place Amédée Larrieu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 40 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2021/S 187-487186 (2021-09-22)

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