Missions de contrôles extérieurs pour l'aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Pau (quatre lots)

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en quatre lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: Cda 20/97(13a)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2B place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564642
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur et avec une participation financière de l'État, de la région Nouvelle-Aquitaine, de l'Europe au titre du FEDER et du Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/97 (13a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 21.12.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: 0/https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/97 (13a). Renseignements complémentaires : via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. dossier CDA 20/97 (13a).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle extérieur laboratoire et géotechnique
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de divers contrôles extérieurs et contrôles des études.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Contrôle extérieur des études des ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôle extérieur de l'ensemble des documents d'exécutions fournis par le titulaire du lot et sur la conformité aux règlements en vigueur et aux pièces du marché.

Intitulé du lot: Contrôle extérieur topographique
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions de divers contrôles extérieurs et de levées topographiques.
Intitulé du lot: Contrôle extérieur géotechnique et laboratoire pour la construction du pont Lalanne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations à réaliser dans le cadre du contrôle extérieur géotechnique et laboratoire lors de la réalisation du nouveau pont Lalanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— lot 3: attestation de l'inscription à l'ordre des géomètres expert,

—— lot 3: attestation de détention du DPLG.

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur et avec une participation financière de l'État, de la région Nouvelle-Aquitaine, de l'Europe au titre du FEDER et du Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/97 (13a).

Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 21.12.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: 0/https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/97 (13a).

Renseignements complémentaires : via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. dossier CDA 20/97 (13a).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 229-564642 (2020-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074350
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-564642
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 23 rue Jan-Palach
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Socotec Infrastructure
Adresse postale: 5 place des Frères-Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Ectaur Expert
Adresse postale: 120 rue de l'Hôpital, BP 52
Commune postale: Blaye
Code postal: 33390
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 030-074350 (2021-02-09)

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