Département de la Gironde — prestations topographiques et foncières hors négociation pour les services départementaux — lots 1 à 7 — réf. 1916

Département de la Gironde

La consultation est allotie. Les accords-cadres conclus à l'issue de la consultation seront multi-attributaires pour tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-14 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20fs-Tdi-1209-P
Brève description:
La consultation est allotie. Les accords-cadres conclus à l'issue de la consultation seront multi-attributaires pour tous les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080521
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour le lot 1: 62 168 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur du CRD Graves — Entre-deux-Mers
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimal, ni montant maximal. Prestations topographiques et foncières hors négociation (levés, implantations, bornages, établissement de plans parcellaires et de documents d'arpentage).
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 1 an au 1
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour le lot 1: 62 168 EUR TTC.
Intitulé du lot: Secteur du CRD Haute-Gironde
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour le lot 2: 21 090 EUR TTC.
Intitulé du lot: Secteur du CRD Médoc
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour lot 3: 67 208 EUR TTC.
Intitulé du lot: Secteur du CRD Libournais
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour lot 4: 88 389 EUR TTC.
Intitulé du lot: Secteur du CRD Sud Gironde
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour lot 5: 109 625 EUR TTC.
Intitulé du lot: Secteur du CRD Bassin d'Arcachon
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour le lot 6: 94 386 EUR TTC.
Intitulé du lot: Espaces naturels sensibles sur l'ensemble du Département
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:
Le montant des prestations exécutées au titre de l'année 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les espaces naturels sensibles (lot 7) est: 7 919 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).
Situation économique et financière:
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
4) la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années;
5) l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'assurance de la qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre:
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— l'acte d'engagement et ses annexes complétés (fichier nommé AE),
— le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DEI) (document non contractuel),
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) (fichier nommé BPU),
— une décomposition de tous les prix forfaitaires et un sous détail de tous les prix unitaires,
— un Mémoire technique (fichier nommé MT), justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations,
— description du plan d'assurance de la qualité pour chaque type de prestation, faisant apparaître les contrôles internes, les points d'arrêts, tous les éléments prouvant l'étalonnage des matériels et faisant apparaître les méthodes employées pour s'assurer de l'exactitude des plans livrés.
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Dans le cas où l'un des titulaires du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait. Une avance sera versée dans les conditions précisées au CCAP. Il sera retenu au minimum 4 et au maximum 6 candidats par lot.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Source: OJS 2020/S 034-080521 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136803
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080521
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136803 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477005
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des quatre années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour le lot 1: 62 168 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur du CRD Graves — entre deux mers
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des quatre années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour le lot 1: 62 168 EUR TTC.
Intitulé du lot: Secteur du CRD Haute Gironde
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des quatre années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour…
… le lot 2: 21 090 EUR TTC.
… lot 3: 67 208 EUR TTC.
… lot 4: 88 389 EUR TTC.
… lot 5: 109 625 EUR TTC.
… le lot 6: 94 386 EUR TTC.
Intitulé du lot: Espaces naturels sensibles sur l'ensemble du département

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Ectaur Expert
Adresse postale: 120 rue de l'Hôpital — BP 52
Commune postale: Blaye
Code postal: 33390
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Mageo
Adresse postale: 39 rue Robert Caumont
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Nom: Gexia Foncier Expert
Adresse postale: Bât Agora 1B — 209 rue Jean Bart
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Parallèle 45
Adresse postale: 65 avenue de la Côté d'Argent
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: avenue de Bourran
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Nom: Gexia foncier expert
Adresse postale: 65 Avenue de la Côté d'Argent
Nom: ABAC Géo Aquitaine
Adresse postale: 25 boulevard de Feydeau
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Nom: Cerceau Cabinet d'études Richard
Adresse postale: 21 quai du Général d'Amade — BP 26
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex. Tél: +33 556993333 dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 197-477005 (2020-10-05)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
Abac Géo Aquitaine Cerceau Cabinet d'études Richard Ectaur expert Geofit Expert Geosat Gexia foncier expert MAGÉO Parallele 45
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques