Études de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve

CA Pau Béarn Pyrénées

CAPBP coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la CAPBP, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Poey-de-Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: études de faisabilité et programmation,
— lot 2: relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-16	Avis de marché
2020-12-11	Informations complémentaires
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Cda 20/96 (13a)
Brève description:

CAPBP coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la CAPBP, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Poey-de-Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 — lot 1: études de faisabilité et programmation, — lot 2: relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA PAU Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557771
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html - Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres: — pour le lot 1: —— prix de prestations: 40 pts, —— valeur technique: 60 pts, — pour le lot 2: —— prix de prestations: 60 pts, —— valeur technique: 40 pts groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de trente jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics- réf. CDA 20/96 (13a) modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 4.1.2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 20/96 (13a) renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: quatre mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: études de faisabilité et programmation,

— lot 2: relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante autorisée.

Intitulé du lot: Études de faisabilité et programmation
Numéro du lot: 1
Brève description: Études de faisabilité et programmation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D
Numéro du lot: 2
Brève description: Relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour le lot n

— Structures: études de structures béton complexes: 1203, études de structures métalliques complexes: 1205, études de structures bois complexes: 1207, diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiments tout corps d'état:1904, thermique: 1327 RGE (ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments), économiste: 2202 (maîtrise des coûts en phase conception et de réalisation), 2 203 (maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance) le candidat devra disposer obligatoirement et a minima des compétences suivantes:

— pour le lot n

—— programmiste,

—— maître d'œuvre: ingénieur BTP ou diplômé en architecture,

—— VRD,

—— structures (bois- béton-acier-mixte),

—— fluides,

—— acousticien,

—— thermique,

—— environnement,

—— économiste de la construction,

—— paysagiste,

—— Dessinateur,

—— projeteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot 1:

—— prix de prestations: 40 pts,

—— valeur technique: 60 pts,

— pour le lot 2:

—— prix de prestations: 60 pts,

—— valeur technique: 40 pts groupements.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de trente jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics- réf. CDA 20/96 (13a) modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 4.1.2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 20/96 (13a) renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: quatre mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-557771 (2020-11-16)

Informations complémentaires (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CAPBP Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la CAPBP, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Poey-de-Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en deux lots: — lot 1: études de faisabilité et programmation; — lot 2: relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante autorisée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608371
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-557771
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en deux lots:

— lot 1: études de faisabilité et programmation;

Source: OJS 2020/S 245-608371 (2020-12-11)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CAPBP Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la CAPBP, la Ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Poey-de-Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en deux lots: — lot 1: études de faisabilité et programmation; — lot 2: relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante autorisée.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b Place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216645
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CAPBP Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la CAPBP, la Ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Poey-de-Lescar.

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

— lot 2: relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante autorisée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 57
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: SCIC Habitat Eco-Action
Adresse postale: espace Technologique Jean Bertin
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Pays: Landes 🏙️
Nom: Sepa
Adresse postale: 238 boulevard de la Paix
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Axeo FM
Adresse postale: 5 rue Mozart
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Nom: Ectaur Expert
Adresse postale: 120
Commune postale: Blaye
Code postal: 33390
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 13 rue d'Hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2021/S 084-216645 (2021-04-26)

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