services topographiques, parcellaires et reconnaissance de réseaux par géodétection pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

Département des Pyrénées-Atlantiques

accord-Cadre à bons de commandes - services topographiques, parcellaires et reconnaissance de réseaux par géodétection pour les Services de la DGA du Patrimoine et des Infrastructures Départementales (Dgapid) du Département des Pyrénées-Atlantiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: SEPI_2023072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services cadastraux 📦
Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: direction Générale Adjointe du Patrimoine, des Infrastructures Départementales - direction des Routes et Infrastructures 117, avenue de Montardon
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583331&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL pour la participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-446224
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

crédits départementaux : Imputation Budgétaire :Pour les lots no1, 2, 5 et 6 : 011-621; 20-2031-621; 23-23151-621; 20-2031-221; 23-231351- 0202; Pour les lots no3 et 4 : 21-2151-621 - prix unitaires révisables - avance de 10%- délai global de paiement de 30 jours. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Sepi_2023072 ). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: travaux topographiques-zone Est (territoires utd ges-hb-peb)
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de services topographiques nécessaires aux études, à l'exécution et au contrôle des travaux routiers, d'ouvrages et de bâtiments à mener par le Département sur le territoire des UTD Gaves et Soubestre (utd ges), Haut-Béarn (utd hb) et Pau Est Béarn (utd peb)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Montant maximum HT 135 000.00 euro(s) /Période

Intitulé du lot: travaux topographiques-zone Ouest (territoires utd bns-lab)
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de services topographiques nécessaires aux études, à l'exécution et au contrôle des travaux routiers, d'ouvrages et de bâtiments à mener par le Département sur le territoire des UTD Basse Navarre et Soule (utd bns) et Labourd (utd lab)

Intitulé du lot: travaux parcellaires - zone Est (territoires utd ges-hb-peb)
Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation de services parcellaires (fourniture de plans et d'états parcellaires, établissement de documents d'arpentage) nécessaires aux acquisitions foncières à effectuer par le Département sur le territoire des UTD Gaves et Soubestre (utd ges), Haut-Béarn (utd hb) et Pau Est Béarn (utd peb)

Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Montant maximum HT 70 000.00 euro(s) /Période

Intitulé du lot: travaux parcellaires - zone Ouest (territoires utd bns-lab)
Numéro du lot: 4
Brève description:

réalisation de services parcellaires (fourniture de plans et d'états parcellaires, établissement de documents d'arpentage) nécessaires aux acquisitions foncières à effectuer par le Département sur le territoire des UTD Basse Navarre et Soule (utd bns) et Labourd (utd lab)

Intitulé du lot: géodétection réseaux -Zone Est (territoires utd ges-hb-peb)
Numéro du lot: 5
Brève description:

géodétection de réseaux pour une emprise définie, sans ouverture de fouille et avec méthodes de détection non intrusives pour détecter tous les ouvrages existants enterrés ou aériens sur le territoire des UTD Gaves et Soubestre (utd ges), Haut-Béarn (utd hb) et Pau Est Béarn (utd peb)

Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Montant maximum HT 85 000.00 euro(s) /Période

Intitulé du lot: géodétection réseaux - zone Ouest (territoires utd bns-lab)
Numéro du lot: 6
Brève description:

géodétection de réseaux pour une emprise définie, sans ouverture de fouille et avec méthodes de détection non intrusives pour détecter tous les ouvrages existants enterrés ou aériens sur le territoire des UTD Basse Navarre et Soule (utd bns) et Labourd (utd lab)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;pour les lots 3 et 4: Titre pour l'exercice de la profession de géomètre-expert au sens de la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts (article 3) ou par un titre équivalent pour les candidats étrangers.Pour les lots 5 et 6:certification de qualification professionnelle en matière de géo-référencement et de détection des réseaux conformément à l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice " reseaux-et-canalisations.gouv.fr "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583331&orgAcronyme=t5y64 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau.
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 139-446224 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147814.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777201
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-446224
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

version 1 de l'avis - langue Française - appel d'offres ouvert - accord-Cadre à bons de commande - reconductible 3 fois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: topo pyrenees
Adresse postale: 30 Avenue Henri IV
Commune postale: Gan
Code postal: 64290
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 49 235 EUR 💰
Nom: 2bhl
Adresse postale: 8 route des cimes
Commune postale: Saint-Pierre D'Irube
Code postal: 64990
Nom: qwadrys (mandataire)
Adresse postale: 8 Route des cimes
Nom: 3dp EXPERTISES
geodenak
Adresse postale: 2 Quartier Hasquette
Commune postale: Hasparren
Code postal: 64240
Valeur totale du marché: 42229.84 EUR 💰
Nom: ectaur expert
Adresse postale: centre Kennedy Boulevard Kennedy - rue Jeain-Loup Chrétien
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Valeur totale du marché: 22 820 EUR 💰
Nom: saugex
Adresse postale: 148 Avenue de Taillan
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Valeur totale du marché: 25 550 EUR 💰
Nom: geosat
Adresse postale: 3 Avenue de l'europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Nom: se2t ENGINEERING
Adresse postale: 3 avenue de l'europe
Valeur totale du marché: 3 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
4
9
10
Source: OJS 2023/S 247-777201 (2023-12-18)

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