Mission de réalisation de prestations topographiques et foncières

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont décomposées en deux lots:
— lot 1: prestations topographiques;
— lot 2: prestations foncières variantes non autorisées.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Le nombre de période de reconduction est de trois, chacune d'une durée d'un an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degeorges & Labourdette
• Ectaur expert

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-23	Avis de marché
2020-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Cda 20/23 (11a)
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont décomposées en deux lots: — lot 1: prestations topographiques; — lot 2: prestations foncières variantes non autorisées. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Le nombre de période de reconduction est de trois, chacune d'une durée d'un an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrenées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193766
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/23 (11a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le mardi 26.5.2020 à 23 h 59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. Cda20/23 (11a).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestations topographiques;

— lot 2: prestations foncières variantes non autorisées.

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Le nombre de période de reconduction est de trois, chacune d'une durée d'un an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations topographiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le nombre de période de reconduction est de trois, chacune d'une durée d'un an.
Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations foncières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à

L 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour le lot 2:

— attestation de l'inscription à l'ordre des géomètres experts;

— attestation de détention du DPLG.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée en fonction du CMT
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations noté en fonction du DQE
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/23 (11a).

Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le mardi 26.5.2020 à 23 h 59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. Cda20/23 (11a).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 082-193766 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 — lot 1: prestations topographiques, — lot 2: prestations foncières variantes non autorisées l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Le nombre de période de reconduction est de trois, chacune d'une durée d'un an, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pau Béarn Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407622
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193766
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

— lot 1: prestations topographiques,

— lot 2: prestations foncières variantes non autorisées l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an.

Le nombre de période de reconduction est de trois, chacune d'une durée d'un an, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Degeorges & Labourdette
Adresse postale: 3 rue Tiredous
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Ectaur Expert
Adresse postale: Centre Kennedy — boulevard Kennedy
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
Source: OJS 2020/S 168-407622 (2020-08-26)

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