prestation de géomètre concernant l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe)
Conseil général de la Dordogne
le marché est relatif à la réalisation des prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement foncier, telle qu'elles sont prévues au titre Ii du Livre I du Code Rural
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-05 | Avis de marché |
| 2023-07-28 | Avis d'attribution de marché |
| 2026-05-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2023aete068
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-279162
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: voir Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 090-279162 (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2023aete068
Brève description:
le marché est relatif à la réalisation des prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement foncier, telle qu'elles sont prévues au titre Ii du Livre I du Code Rural
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-279162
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations visant à la mise en oeuvre d'un aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes d'eyzerac - lempzours - négrondes - vaunac
Durée de l'accord: 36 mois Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations visant à la mise en oeuvre d'un aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur la commune de Jumilhac le Grand
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: voir Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 898 821 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470155
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-279162
Numéro JO-S: 147
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: ectaur Expert
Adresse postale: 120 Rue De L Hopital
Commune postale: Blaye
Code postal: 33390
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 495 356 EUR 💰
403 465 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 147-470155 (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 898 821 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470155
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-279162
Numéro JO-S: 147
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: ectaur Expert
Adresse postale: 120 Rue De L Hopital
Commune postale: Blaye
Code postal: 33390
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 495 356 EUR 💰
403 465 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 147-470155 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de géomètre concernant l’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-13 📅
Titre: Opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl ectaur expert
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ectaur expert
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33390
Commune postale: Blaye
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la dordogne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 24000
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: Bordeaux
Commune postale: 33000
Région: Dordogne 🏙️
Changements
Autres informations complémentaires
Prolongation du délai d'exécution du marché
Principale raison du changement: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Nouvelle valeur
Texte: Prolongation du délai d'exécution du marché
Source: OJS 2026/S 100-361817 (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de géomètre concernant l’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental
Numéro de référence:
2023AETE06801
Brève description:
Prestation de géomètre concernant l’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne:
2023AETE068
Description du marché: Opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023AETE06801
Date de conclusion du contrat: 2026-05-13 📅
Titre: Opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SARL ECTAUR EXPERT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl ectaur expert
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ectaur expert
Numéro d'enregistrement national:
33491356300055
Code postal: 33390
Commune postale: Blaye
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la dordogne
Numéro d'enregistrement national:
22240001200019
Code postal: 24000
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Code postal: Bordeaux
Commune postale: 33000
Région: Dordogne 🏙️
Changements
Autres informations complémentaires
Prolongation du délai d'exécution du marché
Principale raison du changement: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Nouvelle valeur
Texte: Prolongation du délai d'exécution du marché
Source: OJS 2026/S 100-361817 (2026-05-26)
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