2017-03-24Prestations de conseils juridiques (Eppdcsi)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de conseils juridiques.
Ces prestations portent notamment sur:
— des consultations écrites ou orales
— l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,?
— une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, etc.
Sont exclus:
— les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion de l'accord-cadre
— les missions liées à la représentation en justice
la procédure …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Alain Bensoussan Selasarenaire Avocats AarpiClaisse et AssociésCll avocatsCORNET Vincent SegurelSCP Sartorio
2013-04-19marché de prestations de conseil juridique, d'assistance et représentation en justice (CAS-VP)
la présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.Les prestations attendues sont les suivantes :
- le conseil et l'assistance en matière de droit public (y inclus droit de l'action sociale, fonction publique et contrats publics), de droit immobilier et de la construction ainsi que de droit privé général et pénal,
- le contentieux (assistance et représentation du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cll avocatsSelarl Claisse et Associés