2017-03-24   Prestations de conseils juridiques (Eppdcsi)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de conseils juridiques. Ces prestations portent notamment sur: — des consultations écrites ou orales — l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,? — une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, etc. Sont exclus: — les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion de l'accord-cadre — les missions liées à la représentation en justice la procédure … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas arenaire Avocats Aarpi Claisse et Associés Cll avocats CORNET Vincent Segurel SCP Sartorio
2014-09-24   Prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice pour le compte de l'etablissement Public... (Musée du Louvre)
prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice pour le compte de l'epml. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots : lot no1 - conseil et contentieux applicables aux relations entre l'epml et ses agents ; lot no2 - conseil et contentieux en droit public des affaires. Le présent marché porte, dans différents domaines de droit : - d'une part, sur l'assistance de l'etablissement Public du Musée du Louvre en qualité de conseil pour la réalisation d'études … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cll avocats Richer et associés droit public
2013-04-19   marché de prestations de conseil juridique, d'assistance et représentation en justice (CAS-VP)
la présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.Les prestations attendues sont les suivantes : - le conseil et l'assistance en matière de droit public (y inclus droit de l'action sociale, fonction publique et contrats publics), de droit immobilier et de la construction ainsi que de droit privé général et pénal, - le contentieux (assistance et représentation du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cll avocats Selarl Claisse et Associés
2011-04-01   Prestations de conseil, d'assistance juridiques et de représentation devant les juridictions (Ville d'Antony)
Le présent accord cadre est passé sans minimum, ni maximum. Il s'agit d'un avis d'appel à candidature au terme duquel 3 à 5 candidats seront admis à présenter une offre. Le présent accord cadre couvre les prestations suivantes: — prestations de conseil juridique, le titulaire produit des avis, notes, études sur l'application ou l'interprétation des textes juridiques ou sur la régularité juridique d'actes ou de projets établis par la ville, — Prestations d'assistance juridique: le titulaire apporte son … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adden Avocats Cabinet Olszak Cll avocats Maître Véronique Hardouin Stasi Chatain et associés