Programme de formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie 2026 - 2028

Région Normandie

Le présent accord-cadre aura pour mission d'accompagner, à travers des formations, les agents en charge de l'instruction, du contrôle administratif et de la gestion des opérations cofinancées par les fonds européens , en leur permettant d'acquérir, de renforcer ou d'actualiser leurs compétences dans différents domaines. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et options

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché
2026-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme de formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie 2026 - 2028
Numéro de référence: 2025-FCS-DARH-0108
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 126 060 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation "La commande publique appliquée aux fonds européens"
Valeur estimée hors TVA: 53 100 EUR 💰
Description du marché: Formation "La commande publique appliquée aux fonds européens"
Informations complémentaires:

Le lot 1 sera conclu sans minimum de commande et avec un maximum de 17 700 euros Ht par période d'exécution (soit un montant maximum de 53 100 euros Ht pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)

Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévu en 2028 à titre estimatif
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens »
Valeur estimée hors TVA: 23 100 EUR 💰
Description du marché:

Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens »

Informations complémentaires:

Le lot 2 sera conclu sans minimum de commande et avec un maximum de 7 700 euros Ht par période d'exécution (soit un montant maximum de 23 100 euros Ht pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Formation « Eligibilité des dépenses de personnels FEDER FSE+ »
Valeur estimée hors TVA: 14 400 EUR 💰
Description du marché: Formation « Eligibilité des dépenses de personnels FEDER FSE+ »
Informations complémentaires:

Le lot 3 sera conclu sans minimum de commande et avec un maximum de 4 800 euros Ht par période d'exécution (soit un montant maximum de 14 400 euros Ht pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Formation "Analyse économique et financière FEADER et FEAMPA"
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Formation "Analyse économique et financière FEADER et FEAMPA"
Informations complémentaires:

Le lot 4 sera conclu sans minimum de commande et avec un maximum de 4 000 euros Ht par période d'exécution (soit un montant maximum de 12 000 euros Ht pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Formation "Savoir lire un bulletin de salaire et autres justificatifs probants de dépenses de personnels"
Valeur estimée hors TVA: 15 900 EUR 💰
Description du marché:

Formation "Savoir lire un bulletin de salaire et autresjustificatifs probants de dépenses de personnels"

Informations complémentaires:

Le lot 5 sera conclu sans minimum de commande et avec un maximum de 5 300 euros Ht par période d'exécution (soit un montant maximum de 15 900 euros Ht pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Formation "Statuts des entreprises agricoles"
Valeur estimée hors TVA: 7 560 EUR 💰
Description du marché: Formation "Statuts des entreprises agricoles"
Informations complémentaires:

Le lot 6 sera conclu sans minimum de commande et avec un maximum de 2 520 euros Ht par période d'exécution (soit un montant maximum de 7 560 euros Ht pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671148 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671148 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: B5467D26-F1FD-E413-E3BEA8030EFB7BF3
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417453 (2025-06-26)

Avis d'attribution de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14)

Valeur estimée hors TVA: 126 060 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 49 860 EUR 💰
Description
Titre: Formation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenus et modalités pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250382
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: Formation « Eligibilité des dépenses de personnels Feder Fse+ »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 49 860 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: CAPP-Europe
Numéro d'enregistrement national: 1671148-1-3-1
Adresse postale: 87 Quai Des Queyries
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco training
Numéro d'enregistrement national: 1671148-1-4-1
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerfrance Seine Normandie
Numéro d'enregistrement national: 1671148-1-5-1
Adresse postale: Chemin de la Bretèque
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Région: Seine-Maritime 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 560 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1671148-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 417453-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 14 400 euros Ht (lot 3), 12 000 euros Ht (lot 4), 15 900 euros Ht (lot 5) et 7 560 euros Ht (lot 6) pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2FC10071-C9C6-9348-55C59F21D1201EF5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2FC10085-AA67-ED82-A00C2AED3151EC38
Source: OJS 2026/S 031-104610 (2026-02-12)

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