Réalisation de contrôles de services fait (Csf) de dossiers de Fonds Social Européen (Fse)Du programme opérationnel national emploi et inclusion (Axes Iii et Iv)

Département de la Gironde

Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa demande de paiement au titre d'une opération cofinancée. Le nombre de dossiers minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'un an puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à: - nombre minimum: 15 dossiers - nombre maximum: Sans A titre indicatif, un volume d'environ 40 dossiers est estimé par année. Ils seront répartis entre les deux titulaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Lumello
• CAPP-Europe

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de placement de personnel

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de placement de personnel
Numéro de référence: 19fs-Tdctc-0934-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de placement de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de placement de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152090
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ - L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Pièces constituant la candidature. L'ensemble des informations demandées peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier(fichier nommé kit_reponse). Pièces constituant l'offre. - L'Acte d'engagement et ses annexes (annexe no1 de sous-traitance, annexe no2 sur le bordereau des prix unitaires). Nota: Les prix unitaires indiqués au BPU sont ceux indiqués dans le DQE. En cas de contestation, ce sont ceux indiqués au BPU qui prévalent. - Le détail quantitatif estimatif (Dqe) - le mémoire technique permettant d'évaluer les offres conformément aux critères énoncés à l'article 7 du présent règlement de la consultation et comprenant au minimum les éléments suivants. - ART 1: Profil de l'équipe et nombre d'intervenant dédiés à la réalisation des prestations (organisation et répartition des tâches, moyens, qualifications et compétences de l'équipe projet). Joindre les CV des intervenants proposés (indication des titres d'études et des expériences professionnelles, notamment en matière de contrôle de service fait FSE Inclusion 2014-2020 des personnes et de leurs responsables qui interviendront sur les contrôles de service fait. Nota: Il s'agira notamment de décrire les compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations, son expérience dans les contrôles de service fait dans le cadre de la programmation actuelle et le nombre des intervenants associés à un traitement de 15 contrôles de service fait confiés simultanément. - ART 2: Méthodologie et organisation misent en œuvre pour le traitement des dossiers permettant de respecter les exigences indiquées au cahier des clauses techniques particulières. Les sous-critères de pondération de la valeur technique sont les suivants. - Sc1: Profil de l'équipe et nombre d'intervenant dédiés à la réalisation des prestations noté sur 30 % - sc2: Méthodologie et organisation misent en œuvre pour le traitement des dossiers: noté sur 30 % Expliciter les différentes phases de contrôle de service fait, la répartition des tâches de contrôle entre chaque intervenant nommé, les outils de contrôle connus à utiliser, le cadre règlementaire et quelques exemples de consignes de l'autorité de gestion spécifique à l'actuelle programmation européenne

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la date d'exécution de l'accord-cadre

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen du programme opérationnel national emploi et inclusion (Axes Iii et Iv)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2019/S 065-152090 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa demande de paiement au titre d'une opération cofinancée. Le nombre de dossiers minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'1 an puis pour chaque reconduction tacite d'1 an) sont fixés respectivement à: — nombre minimum: 15 dossiers, — nombre maximum: sans. À titre indicatif, un volume d'environ 40 dossiers est estimé par année. Ils seront répartis entre les 2 titulaires.

Valeur totale du marché: 39 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Contact
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448638
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152090
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde — service de la commande publique — immeuble Gironde — 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 — 33074 Bordeaux Cedex — Tél +33 556993333.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nombre de dossiers minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'1 an puis pour chaque reconduction tacite d'1 an) sont fixés respectivement à:

— nombre minimum: 15 dossiers,

— nombre maximum: sans.

À titre indicatif, un volume d'environ 40 dossiers est estimé par année. Ils seront répartis entre les 2 titulaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Cabinet Lumello
Adresse postale: La Lardie
Commune postale: Eyliac
Code postal: 24330
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 39 050 EUR 💰
Nom: CAPP-Europe
Adresse postale: 1830 rue du Moulin de Tourtourel
Commune postale: Lavérune
Code postal: 34880
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 48 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 184-448638 (2019-09-19)

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