Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché
2025-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2024-DQC-0240
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels 2014-2020 et 2021-2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP
Description du marché:

Audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels 2014-2020 et 2021-2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels 2014-2020 et 2021-2027 Corse Feder/Fse Feamp est défini(e) comme suit : Maximum Ht 210 000,00 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Corse
Code postal: 20600
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Conseils juridiques en lien avec les audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels 2014 - 2020 et 2021-2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP
Description du marché:

Conseils juridiques en lien avec les audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels 2014 - 2020 et 2021-2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Conseils juridiques en lien avec les audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels 2014 - 2020 et 2021-2027 Corse Feder/Fse Feamp est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Lot 1: liste des audits menés sur 3 ans Nombre d'agents dédiés aux audits sur 3 ans, ancienneté moyenne de l'équipe

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la CDC et fonds structurels européens. Paiement: virement bancaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580882 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580882 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: B6021B7D-0794-435A-BF6E3A66EC8A3590
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-010953 (2025-01-08)

Avis d'attribution de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les opérations visées par ce marché sont cofinancées par les fonds structurels européens: FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP. La date prévisionnelle de début d'exécution indiquée dans l'avis est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le marché sera composé de deux prestations distinctes: Une prestation relative à la conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent l'audit, des règlementations applicables, des procédures méthodes et outils par l'autorité nationale d'audit et les prestation annexes liées aux audits d'opérations. Une prestation consistera à répondre juridiquement à des cas d'espèces soulevés dans le cadre des audits d'opérations. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Lot 2 L'accord-cadre avec maximum. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant des prestations pour la 1e période : 50 000 euro(s) HT. Montant des prestations toutes périodes confondues : 200 000 euro(s) HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Attribution du présent accord-cadre pour un montant maximum HT de 50 000 euro(s) , par période, au groupement SIRIUS/D4 AVOCATS, au groupement CLAYTON & SEGURA/YDES et à CAPP Europe

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les opérations visées par ce marché sont cofinancées par les fonds structurels européens: FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP.
La date prévisionnelle de début d'exécution indiquée dans l'avis est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Le marché sera composé de deux prestations distinctes:
Une prestation relative à la conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent l'audit, des règlementations applicables, des procédures méthodes et outils par l'autorité nationale d'audit et les prestation annexes liées aux audits d'opérations.
Une prestation consistera à répondre juridiquement à des cas d'espèces soulevés dans le cadre des audits d'opérations.
Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica
22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Lot 2
L'accord-cadre avec maximum. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Montant des prestations pour la 1e période : 50 000 euro(s) HT. Montant des prestations toutes périodes confondues : 200 000 euro(s) HT.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Attribution du présent accord-cadre pour un montant maximum HT de 50 000 euro(s) , par période, au groupement SIRIUS/D4 AVOCATS, au groupement CLAYTON & SEGURA/YDES et à CAPP Europe

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 040 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels 2014-2020 et 2021-2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP

Nombre maximum de reconductions: 0
Description du marché:

Conseils juridiques en lien avec les audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels 2014 - 2020 et 2021-2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25dqc141
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Titre: Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type Feder, Fse, React Ue, Feamp de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 66 666 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Clayton & segura
Numéro d'enregistrement national: 1580882-1-2-1
Adresse postale: Avenue Des Gaulois, 9
Code postal: 1040
Commune postale: Bruxelles
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@claytonsegura.com 📧
Téléphone: (32)27692380 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Groupe sirius
Numéro d'enregistrement national: 1580882-1-2-2
Adresse postale: 59 Rue Desnouettes
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ao@groupe-sirius.com 📧
Téléphone: 0184751690 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: CAPP-Europe
Numéro d'enregistrement national: 1580882-1-2-3
Adresse postale: 87 Quai Des Queyries
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: contact@capp-europe.com 📧
Téléphone: 0557615090 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 10953-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Lot 2 L'accord-cadre avec maximum. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant des prestations pour la 1e période : 50 000 euro(s) Ht. Montant des prestations toutes périodes confondues : 200 000 euro(s) Ht. Les variantes ne sont pas autorisées. Attribution du présent accord-cadre pour un montant maximum Ht de 50 000 euro(s) , par période, au groupement Sirius/D4 Avocats, au groupement Clayton & Segura/Ydes et à Capp Europe

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 393D2412-9C0E-C5D5-67B18C1B6DA899B5
Source: OJS 2025/S 178-606121 (2025-09-16)

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