1900190

Conseil régional d'Ile-de-France

Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin de Seine et de prestations complémentaires liées aux audits et contrôles d'opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-26 Avis de marché
2021-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 1900190
Brève description:
Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin de Seine et de prestations complémentaires liées aux audits et contrôles d'opérations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: antoine.victor@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 1538557 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333589&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333589&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151087
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement minimum ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de deux. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Le cadre de mémoire est fourni dans le dossier de consultation. Dans ce cadre de mémoire technique, les candidats ne sont pas autorisés à effectuer des renvois à d'autres documents ou annexes (hormis annexes concernant les CV et les modèles de livrables). Le non-respect du cadre de mémoire entraînera une sanction sur la note de la valeur technique. En cas de non-respect du nombre de pages indiqué au cadre de mémoire technique pour répondre aux sous-critères de la valeur technique, les pages supplémentaires ne seront pas analysées. Délai minimal de validité des offres: six mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas (30 février, etc.), il est prolongé au 1 — SC 1.1 sur 30 points: équipe dédiée aux prestations de l'accord-cadre: expérience du pilote de l'équipe dédiée, pertinence des profils présentés et répartition cohérente des profils sur chacun des éléments de mission; — SC 1.2 sur 30 points: méthodologie d'intervention proposée pour chacune des prestations, planning d'exécution des travaux, modalités de pilotage des travaux; — SC 1.3 sur 10 points: démarche qualité: organisation en matière de gestion des pics d'activité des travaux commandés, indicateurs de suivi et d'évaluation de la mission, précisions sur la communication que le candidat entend mener tout au long des travaux de la mission tant vis-à-vis de ses collaborateurs que du commanditaire. En cas de note inférieure ou égale à 35 points sur 70 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 1.1 + 1.2 + 1.3), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée. Le critère prix (30 points) est calculé sur la base du montant total (TTC) indiqué au détail quantitatif et estimatif.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 610 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est reconductible: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification et reconductible trois fois pour une durée de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché est susceptible d'être éligible au cofinancement des Fonds européens structurels d'investissements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Document d'identification: DUME ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail». Aptitude: inscription sur un registre professionnel pertinent.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices; assurance contre les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
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Capacité technique et professionnelle:
— principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices;
— effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices;
— part du marché éventuellement sous-traitée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. En application de l'article R. 2143-12 du code précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. Si vous répondez via le DUME et décidez de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): [Valeur technique selon le mémoire technique sur 70 points, composée des trois sous-critères définis au règlement de consultation et rappelés dans les renseignements complémentaires du présent AAPC
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Victor
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333589&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement minimum ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de deux. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Le cadre de mémoire est fourni dans le dossier de consultation. Dans ce cadre de mémoire technique, les candidats ne sont pas autorisés à effectuer des renvois à d'autres documents ou annexes (hormis annexes concernant les CV et les modèles de livrables). Le non-respect du cadre de mémoire entraînera une sanction sur la note de la valeur technique. En cas de non-respect du nombre de pages indiqué au cadre de mémoire technique pour répondre aux sous-critères de la valeur technique, les pages supplémentaires ne seront pas analysées. Délai minimal de validité des offres: six mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas (30 février, etc.), il est prolongé au 1
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— SC 1.1 sur 30 points: équipe dédiée aux prestations de l'accord-cadre: expérience du pilote de l'équipe dédiée, pertinence des profils présentés et répartition cohérente des profils sur chacun des éléments de mission;
— SC 1.2 sur 30 points: méthodologie d'intervention proposée pour chacune des prestations, planning d'exécution des travaux, modalités de pilotage des travaux;
— SC 1.3 sur 10 points: démarche qualité: organisation en matière de gestion des pics d'activité des travaux commandés, indicateurs de suivi et d'évaluation de la mission, précisions sur la communication que le candidat entend mener tout au long des travaux de la mission tant vis-à-vis de ses collaborateurs que du commanditaire. En cas de note inférieure ou égale à 35 points sur 70 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 1.1 + 1.2 + 1.3), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée. Le critère prix (30 points) est calculé sur la base du montant total (TTC) indiqué au détail quantitatif et estimatif.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 063-151087 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Contact
Téléphone: +33 153855718 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047269
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-151087
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement minimal ni maximal. Le présent marché est passé à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées: ces prix sont indiqués sur le bordereau des prix unitaires. Les montants «valeur totale finale» indiqués dans le présent avis correspondent aux montants indiqués par les titulaires dans leurs Détails quantitatifs et estimatifs (DQE). L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de deux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'appui à la réalisation d'audits d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin de Seine et de prestations complémentaires liées aux audits et contrôles d'opérations.
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Description des options:
Reconduction: le présent marché est reconductible: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification et reconductible trois fois pour une durée de douze mois. Le marché ne comprend pas d'autres options.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: CAPP-Europe
Adresse postale: Darwin Écosystème, 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.capp-europe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 454 850 EUR 💰
Nom: Deloitte
Adresse postale: Immeuble Cast office, boulevard Jacques Saadé, 7 quai de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 447 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 020-047269 (2021-01-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
CAPP-Europe Deloitte
Produits/services:
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