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Brève description

Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin de Seine et de prestations complémentaires liées aux audits et contrôles d'opérations.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement minimum ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de deux. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Le cadre de mémoire est fourni dans le dossier de consultation. Dans ce cadre de mémoire technique, les candidats ne sont pas autorisés à effectuer des renvois à d'autres documents ou annexes (hormis annexes concernant les CV et les modèles de livrables). Le non-respect du cadre de mémoire entraînera une sanction sur la note de la valeur technique. En cas de non-respect du nombre de pages indiqué au cadre de mémoire technique pour répondre aux sous-critères de la valeur technique, les pages supplémentaires ne seront pas analysées. Délai minimal de validité des offres: six mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas (30 février, etc.), il est prolongé au 1

— SC 1.1 sur 30 points: équipe dédiée aux prestations de l'accord-cadre: expérience du pilote de l'équipe dédiée, pertinence des profils présentés et répartition cohérente des profils sur chacun des éléments de mission;

— SC 1.2 sur 30 points: méthodologie d'intervention proposée pour chacune des prestations, planning d'exécution des travaux, modalités de pilotage des travaux;

— SC 1.3 sur 10 points: démarche qualité: organisation en matière de gestion des pics d'activité des travaux commandés, indicateurs de suivi et d'évaluation de la mission, précisions sur la communication que le candidat entend mener tout au long des travaux de la mission tant vis-à-vis de ses collaborateurs que du commanditaire. En cas de note inférieure ou égale à 35 points sur 70 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 1.1 + 1.2 + 1.3), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée. Le critère prix (30 points) est calculé sur la base du montant total (TTC) indiqué au détail quantitatif et estimatif.